L_2010057FR.01000101.xml
| 6.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 57/1 |
RÈGLEMENT (UE) no 164/2010 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2010
relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
| (1) | Les services d’information fluviale (SIF) devraient être élaborés et mis en œuvre de manière harmonisée, interopérable et ouverte. |
| (2) | Il convient de définir les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux pour la navigation intérieure. |
| (3) | Les spécifications techniques de ces systèmes de notification électronique des bateaux devraient s’appuyer sur les principes techniques définis à l’annexe II de la directive. |
| (4) | Les spécifications techniques devraient tenir compte des travaux effectués par les organisations internationales compétentes. Il convient d’assurer la continuité avec les services de gestion du trafic des autres modes de transport, en particulier les services de gestion et d'information du trafic maritime. |
| (5) | Ces spécifications devraient également tenir compte des travaux effectués par le groupe d’experts sur la notification électronique des bateaux, lequel se compose de représentants des autorités des États membres responsables de la mise en œuvre de la notification électronique des bateaux et d’agents officiels d’autres organismes gouvernementaux ainsi que d’observateurs du secteur industriel. |
| (6) | Les spécifications techniques devraient correspondre à l’état actuel des techniques. Les enseignements tirés de l’application de la directive 2005/44/CE ainsi que les progrès techniques à venir peuvent rendre nécessaires des modifications de ces spécifications techniques. Il convient que ces modifications tiennent compte des travaux effectués par le groupe d’experts sur la notification électronique des bateaux. |
| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis rendu par le comité institué par l'article 7 de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure (2), |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure sont définies à l’annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 255 du 30.9.2005, p. 152.
(2) JO L 373 du 31.12.1991, p. 29.
ANNEXE
TABLE DES MATIÈRES
| 1. | Partie 1: Convention relative aux Manuels de mise en œuvre des messages |
| 1.2. | Structure des messages EDIFACT/ONU |
| 1.2.1. | Description des segments et des éléments de données |
| 1.2.2.1. | Jeux de caractères |
| 1.2.2.2. | Structures de l’échange |
| 1.2.2.4. | Ordre des segments et des groupes de segments dans un message |
| 1.2.2.5. | Structure des segments |
| 1.2.2.6. | Structure des éléments de données |
| 1.2.2.8. | Représentation des valeurs des éléments de données numériques |
| 1.4. | Procédures d’amendement |
| 2. | Partie 2: Codes et références |
| 2.4. | Description des classifications et des codes |
| 2.4.1. | Mise à jour des codes et des tables de référence |
| 2.4.2. | Descriptions des tables de code |
| 2.4.2.1. | Type de bateau et de convoi |
| 2.4.2.2. | Numéro officiel du bateau (OFS) |
| 2.4.2.3. | Numéro OMI d’identification du bateau |
| 2.4.2.4. | Numéro de notification électronique ERN (pour l’identification du bateau) |
| 2.4.2.5. | Numéro européen unique d’identification des bateaux |
| 2.4.2.6. | Code du système harmonisé (SH) |
| 2.4.2.7. | Nomenclature combinée (NC) |
| 2.4.2.8. | Nomenclature uniforme (révisée) des marchandises pour les statistiques de transport (NST) 2000 |
| 2.4.2.9. | Numéro ONU pour les marchandises dangereuses (UNDG) |
| 2.4.2.10. | Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG) |
| 2.4.2.12. | Code de pays de l’ONU |
| 2.4.2.13. | Code des Nations unies pour les lieux — LOCODE/ONU |
| 2.4.2.14. | Code de la section de chenal |
| 2.4.2.15. | Code du terminal |
| 2.4.2.16. | Code de dimensions et de type de conteneur |
| 2.4.2.17. | Code d’identification du conteneur |
| 2.4.2.18. | Type d’emballage |
| 2.4.2.19. | Instructions de manutention |
| 2.4.2.20. | Objet de l’appel |
| 2.4.2.21. | Nature de la cargaison |
| 2.5. | Numéro européen unique d’identification des bateaux |
| 2.6. | Définition des types de bateau ERI |
| 2.7.1. | Éléments de données |
Abréviations
| Annexes | Manuels de mise en œuvre des messages |
| Appendice 1 | Notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT |
| Appendice 2 | Liste des passagers et des membres d’équipage (PAXLST) |
| Appendice 3 | Message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) – ERIRSP |
| Appendice 4 | Notification au port pour la gestion des postes à quai BERMAN (Berth Management) |
1. PARTIE 1: CONVENTION RELATIVE AUX MANUELS DE MISE EN ŒUVRE DES MESSAGES
1.1. Introduction
Les spécifications techniques définissent la structure de quatre messages de notification électronique pour la navigation fluviale en s’appuyant sur la structure des messages EDIFACT/ONU (voir également le chapitre 1.2) et, le cas échéant, en la réadaptant en fonction des besoins de la navigation intérieure.
Ces spécifications techniques pour la navigation fluviale sont applicables dans la mesure où le droit national ou international l’exige.
Les messages concernés sont les suivants:
| 1) | notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT |
| 2) | listes des passagers et des membres d’équipage (PAXLST) |
| 3) | message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) — ERIRSP |
| 4) | notification au port pour la gestion des postes à quai BERMAN (Berth Management) |
Pour garantir la compréhension et l’emploi universels de ces messages, les annexes (Manuels de mise en œuvre des messages) précisent leur usage exact ainsi que les éléments de données et les codes qu’ils contiennent.
Le recours à la technologie XML est une autre possibilité. Le groupe de travail qui appuie le comité mis en place conformément à l’article 7 de la directive du Conseil 91/672/CEE du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure, est chargé de normaliser la définition des messages XML pour les besoins de la notification électronique de la navigation fluviale.
1.2. Structure des messages EDIFACT/ONU
Les éléments suivants s’appuient sur la norme ISO 9735.
Les messages EDIFACT/ONU sont composés de segments. La structure d’un message est décrite dans un diagramme de branchement qui précise la position et les interrelations entre les segments et les groupes de segments.
Pour chaque segment sont définis les éléments de données à utiliser dans un message. Certains éléments de données sont combinés afin de constituer des éléments de données composites. Les messages respectent une syntaxe fixe définie par la norme ISO 9735.
Les segments et les éléments de données qu’ils contiennent peuvent être obligatoires ou conditionnels. Les segments ou les éléments de données obligatoires contiennent des informations importantes pour l’application réceptrice et doivent être déclarés de façon rationnelle, autrement dit à l’aide de données valides. Les éléments conditionnels peuvent être insérés ou non dans un message.
Chaque message commence par deux ou trois segments qui sont l'«en-tête variable» (UNB) et l'«en-tête de message» (UNH) ainsi que, si nécessaire, l'«avis de chaîne de caractères» (UNA) afin de déterminer les jeux de caractères utilisés dans le message. Chaque message se termine par les segments «label de fin de message» (UNT) et «label de fin variable» (UNZ). De la sorte, chaque message est contenu dans un échange de données unique et chaque échange ne contient qu’un seul message.
1.2.1. Description des segments et des éléments de données
Les indicateurs suivants sont utilisés dans les descriptions de message.
La colonne 1 contient le nom sous forme d’acronyme (TAG) du , représenté par la hiérarchie...
