Council Decision (CFSP) 2016/2240 of 12 December 2016 amending Decision 2012/389/CFSP on the European Union Mission on Regional Maritime Capacity Building in the Horn of Africa (EUCAP NESTOR)

• Published date: 13 December 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 337, 13 December 2016

13.12.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 337/18

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DÉCISION (PESC) 2016/2240 DU CONSEIL

du 12 décembre 2016

modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR).

(2) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC (2) modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant l'EUCAP NESTOR jusqu'au 12 décembre 2016.

(3) À l'issue de l'examen stratégique global et complet de l'action menée au titre de la PSDC en Somalie et dans la Corne de l'Afrique, il a été conclu que l'EUCAP NESTOR devrait se concentrer sur la Somalie, qu'elle devrait par conséquent être renommée EUCAP Somalia et que son mandat devrait être adapté et prorogé jusqu'en décembre 2018.

(4) Il convient de réviser la décision 2012/389/PESC, y compris, si nécessaire, les tâches et objectifs de la mission, dans le courant de l'année 2017.

(5) Le montant de référence prévu pour la période allant jusqu'au 12 décembre 2016 est suffisant pour couvrir la période allant jusqu'au 28 février 2017, date à laquelle des informations détaillées sur les besoins financiers au titre de la nouvelle approche devraient être disponibles afin de fixer un montant de référence pour la période suivante,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:

1) dans le titre et dans l'ensemble du texte, la dénomination «EUCAP NESTOR» est remplacée par «EUCAP Somalia»;

2) l'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Mission L'Union crée une mission visant au renforcement des capacités en Somalie (ci-après dénommée “EUCAP Somalia”).»;

3) l'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Objectif de la mission L'EUCAP

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