Council Decision (CFSP) 2017/2264 of 7 December 2017 amending Decision 2014/219/CFSP on the European Union CSDP Mission in Mali (EUCAP Sahel Mali)

• Published date: 08 December 2017
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 324, 8 December 2017

8.12.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 324/52

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DÉCISION (PESC) 2017/2264 DU CONSEIL

du 7 décembre 2017

modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1).

(2) Le 11 janvier 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/50 (2) modifiant la décision 2014/219/PESC, qui proroge le mandat de l'EUCAP Sahel Mali pour une période de deux ans, jusqu'au 14 janvier 2019, et prévoit un montant de référence financière jusqu'au 14 janvier 2018.

(3) Il convient de modifier la décision 2014/219/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 15 janvier 2018 au 14 janvier 2019.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 14 de la décision 2014/219/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2017 au 14 janvier 2018 est de 29 800 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2018 au 14 janvier 2019 est de 28 450 000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2017.

Par le Conseil

Le président

A. ANVELT

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(1) Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014,...