Council Decision 2014/219/CFSP of 15 April 2014 on the European Union CSDP mission in Mali (EUCAP Sahel Mali)

• Published date: 01 March 2019
• Subject Matter: política exterior y de seguridad común
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 113, 16 de abril de 2014

02014D0219 — FR — 13.05.2019 — 009.001

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►B DÉCISION 2014/219/PESC DU CONSEIL du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION (PESC) 2015/76 DU CONSEIL du 19 janvier 2015	L 13	5	20.1.2015
►M2	DÉCISION (PESC) 2016/50 DU CONSEIL du 18 janvier 2016	L 12	48	19.1.2016
M3	DÉCISION (PESC) 2016/890 DU CONSEIL du 6 juin 2016	L 149	6	7.6.2016
►M4	DÉCISION (PESC) 2017/50 DU CONSEIL du 11 janvier 2017	L 7	18	12.1.2017
►M5	DÉCISION (PESC) 2017/1102 DU CONSEIL du 20 juin 2017	L 158	44	21.6.2017
►M6	DÉCISION (PESC) 2017/2264 DU CONSEIL du 7 décembre 2017	L 324	52	8.12.2017
►M7	DÉCISION (PESC) 2018/2008 DU CONSEIL du 17 décembre 2018	L 322	24	18.12.2018
►M8	DÉCISION (PESC) 2019/312 DU CONSEIL du 21 février 2019	L 51	29	22.2.2019
►M9	DÉCISION (PESC) 2019/762 DU CONSEIL du 13 mai 2019	L 125	18	14.5.2019

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▼B

DÉCISION 2014/219/PESC DU CONSEIL

du 15 avril 2014

relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Article premier

Mission

L'Union établit une mission civile au Mali (EUCAP Sahel Mali) en soutien aux forces de sécurité intérieure (FSI) (police, gendarmerie et garde nationale) maliennes.

▼M4

Article 2

Objectif et tâches

1. L'EUCAP Sahel Mali a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de restaurer et de maintenir l'ordre constitutionnel et démocratique ainsi que les conditions d'une paix durable au Mali et de restaurer et de maintenir l'autorité et la légitimité de l'État sur l'ensemble du territoire malien par un redéploiement efficace de son administration.

2. Afin de soutenir la dynamique malienne de restauration de l'autorité de l'État ainsi que la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé le 15 mai et le 20 juin 2015, et en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux, notamment la MINUSMA, l'EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les FSI dans la mise en œuvre de la réforme de la sécurité fixée par le nouveau gouvernement, dans le souci:

a) d'améliorer leur efficacité opérationnelle;

b) de rétablir leurs chaînes hiérarchiques respectives;

c) de renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de supervision de leurs missions; et

d) de faciliter leur redéploiement au nord du pays.

▼M9

3. L'EUCAP Sahel Mali prend part, sans préjudice de son mandat premier au Mali, à la régionalisation de l'action PSDC au Sahel en contribuant à améliorer l'interopérabilité et la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel, ainsi qu'en soutenant la coopération transfrontalière et les structures de coopération régionale et en collaborant à l'amélioration des capacités nationales des pays du G5 Sahel. L'EUCAP Sahel Mali peut mener ces activités dans les pays du G5 Sahel. À cette fin, l'EUCAP Sahel Mali propose des formations, des conseils et d'autres actions de soutien spécifiques aux pays du G5 Sahel, en fonction de ses moyens et capacités, à la demande du pays concerné et compte tenu de la situation en matière de sécurité.

4. Afin d'atteindre son objectif, l'EUCAP Sahel Mali opère selon les lignes d'opération stratégiques définies dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 17 mars 2014 et développées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil, notamment le concept d'opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l'action PSDC au Sahel. Avant le lancement d'une nouvelle activité dans un nouveau pays du G5 Sahel, le Comité politique et de sécurité en est informé.

▼B

Article 3

Chaîne de commandement et structure

1. L'EUCAP Sahel Mali dispose d'une chaîne de commandement unifiée pour les opérations de gestion de crise.

2. L'EUCAP Sahel Mali a son quartier général à Bamako.

Article 4

Planification et lancement de l'EUCAP Sahel Mali

1. La mission est lancée par décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de l'opération civile EUCAP Sahel Mali dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale.

2. L'élément précurseur de l'EUCAP Sahel Mali a pour tâche de préparer l'installation de l'EUCAP Sahel Mali en termes de logistique et d'infrastructures, d'établir les contacts avec les interlocuteurs maliens, en particulier le gouvernement et les autorités centrales, pour mener avec eux des évaluations prospectives de la mise en œuvre des objectifs de l'EUCAP Sahel Mali, de commencer à définir le cadre de la coopération et de la coordination avec les partenaires internationaux, en particulier la MINUSMA, et de fournir les éléments nécessaires à la préparation du concept d'opération (CONOPS), du plan d'opération (OPLAN) et de la deuxième fiche financière.

Article 5

Commandant d'opération civile

1. Le directeur de la capacité civile de planification et de conduite (CCPC) de l'EUCAP Sahel Mali est le commandant de l'opération civile EUCAP Sahel Mali. La CCPC est mise à disposition du commandant d'opération civile pour la planification et la conduite de l'EUCAP Sahel Mali.

2. Le commandant d'opération civile exerce, sous le contrôle politique et la direction stratégique du comité politique et de sécurité (COPS) et sous l'autorité générale du HR, le commandement et le contrôle de l'EUCAP Sahel Mali.

3. Le commandant d'opération civile veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s'il y a lieu, des instructions au chef de mission, ainsi qu'en le conseillant et en lui apportant un appui technique.

4. Le commandant d'opération civile rend compte au Conseil par l'intermédiaire du HR.

5. L'ensemble du personnel détaché reste sous le commandement intégral des autorités nationales de l'État d'origine conformément aux règles nationales, ou de l'institution de l'Union concernée ou du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Ces autorités transfèrent le contrôle opérationnel de leur personnel au commandant d'opération civile.

6. Le commandant d'opération civile a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de diligence de l'Union soit rempli correctement.

Article 6

Chef de mission

1. Le chef de mission est responsable de l'EUCAP Sahel Mali et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations. Le chef de mission relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément aux instructions données par celui-ci.

2. Le chef de mission représente l'EUCAP Sahel Mali dans sa zone d'action. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali des tâches de gestion en manière de personnel et de questions financières.

3. Le chef de mission exerce la responsabilité administrative et logistique de l'EUCAP Sahel Mali, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de l'EUCAP Sahel Mali.

4. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale conformément aux règles nationales, de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE.

5. Le chef de mission veille à la bonne visibilité de l'EUCAP Sahel Mali.

Article 7

Contrôle politique et direction stratégique

1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du...