Council Decision (CFSP) 2019/1595 of 26 September 2019 amending Decision (CFSP) 2015/778 on a European Union military operation in the Southern Central Mediterranean (EUNAVFOR MED operation SOPHIA)

• Published date: 27 September 2019
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 248, 27 September 2019

27.9.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 248/73

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DÉCISION (PESC) 2019/1595 DU CONSEIL

du 26 septembre 2019

modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778 (1) relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA).

(2) Le 29 mars 2019, le Conseil a prorogé la décision (PESC) 2015/778 jusqu'au 30 septembre 2019 au moyen de la décision (PESC) 2019/535 (2).

(3) Le 12 septembre 2019, le Comité politique et de sécurité est convenu de proroger de six mois le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA. Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/778 en conséquence.

(4) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la présente opération,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2015/778 est modifiée comme suit:

1) à l'article 11, le paragraphe suivant est ajouté: «7. Pour la période allant du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA s'élève à 3 059 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 % en engagements et à 0 % en paiements.»

2) à l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA prend fin le 31 mars 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur...