Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments

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TEXTE consolidé: 32003L0048 — FR — 08.12.2015

02003L0048 — FR — 08.12.2015 — 004.001


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►B

DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL

du 3 juin 2003

en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

(JO L 157, 26.6.2003, p.38)

abrogé par:

Journal officiel

page

date

Directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015

L 301

1

18.11.2015

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