Council Directive 77/212/EEC of 8 March 1977 amending Directive 70/157/EEC relating to the permissible sound level and the exhaust system of motor vehicles

• Published date: 12 March 1977
• Subject Matter: Technical barriers,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 66, 12 March 1977

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31977L0212

Directive 77/212/CEE du Conseil, du 8 mars 1977, modifiant la directive 70/157/CEE relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Journal officiel n° L 066 du 12/03/1977 p. 0033 - 0034
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 2 p. 0061
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 6 p. 0020
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 2 p. 0061
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 7 p. 0023
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 7 p. 0023
édition spécial tchèque chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale estonienne chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale lituanienne chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale lettone chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale maltaise chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale polonaise chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale slovaque chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20
édition spéciale slovène chapitre 13 tome 004 p. 19 - 20

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 8 mars 1977

modifiant la directive 70/157/CEE relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

(77/212/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée [1],

vu l'avis du Comité économique et social [2],

considérant que la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et aux dispositifs d'échappement des véhicules à moteur [3], modifiée en dernier lieu par la directive 73/350/CEE [4], fixe dans son annexe les limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur destinés à circuler sur route avec ou sans carosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles ou forestiers et des machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics;

considérant que la protection de la population contre les nuisances acoustiques exige des mesure adéquates pour réduire le niveau sonore des véhicules à moteur et qu'une telle réduction est rendue possible par le progrès technique intervenu dans la...