Council Directive 84/645/EEC of 11 December 1984 amending Directive 80/217/EEC introducing Community measures for the control of classical swine fever

• Published date: 27 December 1984
• Subject Matter: Veterinary legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 339, 27 December 1984

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Directive 84/645/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Journal officiel n° L 339 du 27/12/1984 p. 0033 - 0035
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 33 p. 0056
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 33 p. 0056
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 18 p. 0089
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 18 p. 0089

DIRECTIVE DU CONSEIL du 11 décembre 1984 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (84/645/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 80/217/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/CEE (5), a établi les mesures communautaires à appliquer dans le cas de suspicion ou de constatation de peste porcine classique;

considérant que, compte tenu de l'évolution de la maladie, il convient de renforcer les mesures mises en oeuvre;

considérant qu'il convient de préciser les conditions dans lesquelles la vaccination de protection des élevages menacés de contamination doit être pratiquée et les conditions dans lesquelles le mouvement des animaux doit être contrôlé;

considérant que, dans le cas où l'affection évolue en épizootie grave, des mesures régionales, notamment de vaccination préventive, doivent pouvoir être rendues obligatoires ; qu'il convient de prévoir à cette fin une procédure rapide instituant une coopération étroite entre les États membres et la Commission;

considérant que, par ailleurs, pour accroître l'efficacité des recommandations communautaires concernant le renforcement des mesures de lutte contre la peste porcine, il apparaît indiqué de prévoir la suspension de l'aide financière communautaire par dérogation à la décision 80/1096/CEE (6),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 80/217/CEE est modifiée comme suit. 1) À l'article 5 paragraphe 1 septième tiret, les termes «quinze jours» sont remplacés par «trente jours».

2) L'article 9 est modifié comme suit: i) au paragraphe 1, les termes «2 kilomètres» sont remplacés par «3 kilomètres»;

ii) le paragraphe 2 point a) deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

«- les porcs ne peuvent sortir de l'exploitation dans laquelle ils se trouvent pendant les quinze premiers jours. Entre le quinzième et le trentième jour, les porcs ne peuvent sortir de ladite exploitation que pour être transportés directement sous contrôle officiel à un abattoir en vue de l'abattage immédiat. Un tel mouvement ne peut être autorisé par...