Council Directive 96/24/EC of 29 April 1996 amending Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs

• Published date: 23 May 1996
• Subject Matter: Approximation of laws,Animal feedingstuffs
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 125, 23 May 1996

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Directive 96/24/CE du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Journal officiel n° L 125 du 23/05/1996 p. 0033 - 0034

DIRECTIVE 96/24/CE DU CONSEIL du 29 avril 1996 modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (4), a été abrogée par la directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux (5);

considérant que la directive 96/25/CE vise notamment à supprimer les différences entre les législations nationales concernant les aliments simples et les matières premières; que, à cette fin, elle introduit une dénomination commune, «matières premières pour aliments des animaux», et une définition de cette dénomination qui englobe les aliments simples et les matières premières; qu'il convient donc de remplacer lesdits termes et leur définition, dans la directive 79/373/CEE (6), par la nouvelle dénomination commune et par la définition qui en est donnée dans la directive 96/25/CE; que ces modifications ont une incidence sur la définition des aliments composés pour animaux;

considérant que la liste contenue dans la partie B de l'annexe de la directive 96/25/CE devrait être utilisée pour la circulation des matières premières pour aliments des animaux, quelle que soit leur destination, ainsi que pour l'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux utilisées dans les aliments composés;

considérant que la directive 92/87/CEE de la Commission, du 26 octobre 1992, établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers (7), prévoit une liste d'ingrédients pour les besoins d'étiquetage des aliments composés pour animaux; que des mesures devraient être prises, afin de garantir l'abrogation de la directive 92/87/CEE avec l'entrée en vigueur...