Council Implementing Regulation (EU) No 742/2012 of 16 August 2012 implementing Article 32(1) of Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

• Published date: 17 August 2012
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 219, 17 August 2012

2012R0742 — FR — 17.08.2012 — 000.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 742/2012 DU CONSEIL du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 219, 17.8.2012, p.1)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 227 du 23.8.2012, p. 15 (742/2012)

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▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 742/2012 DU CONSEIL

du 16 août 2012

mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 ( 1 ), et notamment son article 32, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2) Conformément à la décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie ( 2 ), il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’entité dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

ENTITÉ VISÉE À L'ARTICLE 1er

Entité

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Drex Technologies Holding S.A.	Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616; précédemment établie à l'adresse suivante: 17, rue Beaumont L-1219 Luxembourg.	Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien.	►C1 17.8.2012 ◄

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( 1 ) JO L 16 du...