Council Implementing Regulation (EU) No 504/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 442/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

• Published date: 19 January 2012
• Subject Matter: External relations
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 136, 24 May 2011

02011R0504 — FR — 19.01.2012 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 504/2011 DU CONSEIL du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 136, 24.5.2011, p.45)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012	L 16	1	19.1.2012