Council Implementing Regulation (EU) 2016/466 of 31 March 2016 implementing Article 21(2) of Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya

• Published date: 01 April 2016
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 85, 1 April 2016

2016R0466 — FR — 01.04.2016 — 000.002

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/466 DU CONSEIL du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 085 du 1.4.2016, p. 3)

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 098 du 14.4.2016, p. 6 (2016/466)
►C2	Rectificatif, JO L 217 du 12.8.2016, p. 81 (2016/466)
►C3	Rectificatif, JO L 243 du 10.9.2016, p. 16 (2016/466)

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/466 DU CONSEIL

du 31 mars 2016

mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Article premier

Les personnes dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) 2016/44.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE

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«ANNEXE III

Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l'article 6, paragraphe 2

A. PERSONNES

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
►C2 21. ◄	SALEH ISSA GWAIDER, Agila,	Date de naissance: 1944 (non confirmée)	Agila Saleh est président du Conseil des députés libyen à la Chambre des représentants depuis le 5 août 2014. Le 17 décembre 2015, Agila Saleh a fait part de son opposition à l'accord politique libyen signé le 17 décembre 2015. En tant que président du Conseil des députés, Agila Saleh a entravé et compromis la transition politique en Libye, notamment en refusant d'organiser un vote au sein de la Chambre des représentants le 23 février 2016 sur le gouvernement d'entente nationale. Le 23 février 2016,

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