Council Regulation (EC) No 2347/2002 of 16 December 2002 establishing specific access requirements and associated conditions applicable to fishing for deep-sea stocks

• Published date: 28 December 2002
• Subject Matter: politica della pesca,política pesquera,politique de la pêche
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 351, 28 dicembre 2002,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 351, 28 de diciembre de 2002,Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 28 décembre 2002

02002R2347 — FR — 12.01.2017 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 2347/2002 DU CONSEIL du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351, 28.12.2002, p.6)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016	L 354	1	23.12.2016