Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

Publication Date16 November 2007
SubjectCommon organisation of agricultural markets
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 299, 16 November 2007
TEXTE consolidé: 32007R1234 — FR — 01.01.2018

02007R1234 — FR — 01.01.2018 — 016.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299, 16.11.2007, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 L 347 671 20.12.2013

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