Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

Published date16 November 2007
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 299, 16 November 2007
TEXTE consolidé: 32007R1234 — FR — 01.01.2018

02007R1234 — FR — 01.01.2018 — 016.001


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