Council Regulation (EC) No 1300/2008 of 18 December 2008 establishing a multi-annual plan for the stock of herring distributed to the west of Scotland and the fisheries exploiting that stock

Publication Date20 December 2008
SubjectFisheries policy
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 344, 20 December 2008
TEXTE consolidé: 32008R1300 — FR — 26.03.2019

02008R1300 — FR — 26.03.2019 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1300/2008 DU CONSEIL du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344, 20.12.2008, p.6)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 L 83 1 25.3.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R1300-20110101

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