Council Regulation (EC) No 673/2005 of 25 April 2005 establishing additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America

• Published date: 01 May 2015
• Subject Matter: Common customs tariff,Commercial policy

02005R0673 — FR — 08.03.2018 — 013.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 673/2005 DU CONSEIL du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L 110, 30.4.2005, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018	L 44	1	16.2.2018