Council Regulation (EEC) No 1382/91 of 21 May 1991 on the submission of data on the landings of fishery products in Member States

• Published date: 28 May 1991
• Subject Matter: Fisheries policy,Scientific and technical information and documentation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 133, 28 May 1991

1991R1382 — FR — 19.01.2007 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 1382/91 DU CONSEIL du 21 mai 1991 relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres (JO L 133, 28.5.1991, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006	L 403	1	30.12.2006