Council Regulation (EEC) No 3904/87 of 22 December 1987 amending Regulation (EEC) No 804/68 on the common organization of the market in milk and milk products

• Published date: 30 December 1987
• Subject Matter: Milk products
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 370, 30 December 1987

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Règlement (CEE) n° 3904/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Journal officiel n° L 370 du 30/12/1987 p. 0001 - 0006
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 25 p. 0095
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 25 p. 0095

RÈGLEMENT (CEE) N° 3904/87 DU CONSEIL

du 22 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que la Communauté est partie contractante à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ci-après dénommé «système harmonisé», qui remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;

considérant que le règlement (CEE) N° 2658/87 (3) a été instauré, avec effet au 1er janvier 1988, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les

désignations des marchandises et numéros tarifaires qui

figurent dans le règlement (CEE) N° 804/68 (4), modifié en

dernier lieu par le règlement (CEE) N° 773/87 (5), selon les termes de la nomenclature combinée, fondée sur le système harmonisé;

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