Council Regulation (EEC) No 1417/76 of 1 June 1976 on the financial provisions applying to the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions

• Published date: 24 June 1976
• Subject Matter: Financial provisions,Eur Foundation Improvement of Living and Working Conditions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 164, 24 June 1976

1976R1417 — FR — 01.10.2003 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 1417/76 DU CONSEIL du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 164, 24.6.1976, p.16)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1649/2003 du Conseil du 18 juin 2003	L 245	25	29.9.2003