Council Regulation (EU) No 878/2011 of 2 September 2011 amending Regulation (EU) No 442/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria

• Published date: 03 September 2011
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 228, 3 September 2011

02011R0878 — FR — 19.01.2012 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 878/2011 DU CONSEIL du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 228, 3.9.2011, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012	L 16	1	19.1.2012