Directive 1999/103/EC of the European Parliament and of the Council of 24 January 2000 amending Council Directive 80/181/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to units of measurement

• Published date: 09 February 2000
• Subject Matter: Internal market - Principles,Approximation of laws,Technical barriers
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 34, 09 February 2000

1999L0103 — FR — 09.02.2000 — 000.002

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►B DIRECTIVE 1999/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (JO L 034, 9.2.2000, p.17)

Rectifié par:

C1	Rectificatif, JO L 104 du 29.4.2000, p. 89 (99/103)
►C2	Rectificatif, JO L 311 du 12.12.2000, p. 50 (99/103)

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DIRECTIVE 1999/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 24 janvier 2000

modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ( 3 ),

considérant ce qui suit:

(1) Au niveau international, la dix-neuvième Conférence générale des poids et mesures (1991) a étendu la liste des préfixes SI à utiliser pour les multiples et sous-multiples d'unités SI.

(2) L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a révisé les principes et les règles applicables aux grandeurs et unités définies dans la norme internationale ISO 31; la norme internationale ISO 1000 établit des règles pour l'utilisation du système SI dans la pratique.

(3) Le texte de la directive 80/181/CEE du Conseil ( 4 ) doit être aligné sur ces accords et normes internationaux.

(4) Certains pays tiers n'acceptent pas sur leur marché des produits portant exclusivement les unités légales établies par la directive 80/181/CEE; les entreprises exportant leurs produits vers ces pays seront désavantagées si l'utilisation d'indications supplémentaires n'est plus autorisée après le 31 décembre 1999; l'utilisation d'indications supplémentaires en unités non légales devrait par conséquent être autorisée après cette date.

(5) L'application de la directive 80/181/CEE doit être réexaminée et les mesures appropriées doivent être prises en vue de l'utilisation d'un système mondial; la procédure visée à l'article 18 de la directive 71/316/CEE du Conseil ( 5 ) est applicable selon le cas,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 80/181/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 3, paragraphe 2, la date du «31 décembre 1999» est remplacée par celle du «31 décembre 2009».

2) L'article 6

bis

suivant est ajouté:

«Article 6 bis

Les questions relatives à l'application de la présente directive, notamment celle des indications supplémentaires, seront examinées plus en détail et, si nécessaire, les mesures appropriées seront prises conformément à la procédure visée à l'article 18 de la directive 71/316/CEE du Conseil ( 6 ).»

3) L'annexe est modifiée comme suit:

a) Au chapitre I, le texte figurant en dessous du tableau du point 1.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«La température Celsius ►C2 t ◄ est définie par la différence ►C2 t = T – T 0 ◄ entre deux températures thermodynamiques ►C2 T ◄ et ►C2 T 0 ◄ , avec ►C2 T 0 ◄ = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L'unité “degré Celsius” est égale à l'unité “kelvin”.»

b) Les définitions des unités SI supplémentaires figurant après le tableau du point 1.2.1 sont remplacées par le texte suivant:

«Unité d'angle plan

Le radian est l'angle compris entre deux rayons d'un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.

(Norme internationale ISO 31 — 1, 1992)

Unité d'angle solide

Le stéradian est l'angle solide d'un cône qui, ayant son sommet au centre d'une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d'un carré ayant pour côté une longueur égale au rayon de la sphère.

(Norme internationale ISO 31 — 1, 1992).»

c) Le tableau au point 1.3 est remplacé par le tableau suivant:

▼C2

«Facteur	Préfixe	Symbole
1024	yotta	Y
1021	zetta	Z
1018	exa	E
1015	peta	P
1012	téra	T
109	giga	G
106	méga	M
103	kilo	k
102	hecto	h
101	déca	da
10–1	déci	d
10–2	centi	c
10–3	milli	m
10–6	micro	μ
10–9	nano	n
10–12	pico	p
10–15	femto	f
10–18	atto	a
10–21	zepto	z
10–24	yocto	y»

▼B

d) Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. UNITÉS UTILISÉES AVEC LE SI ET DONT LES VALEURS EN SI SONT OBTENUES EXPÉRIMENTALEMENT

Grandeur	Unité
	Nom	Symbole	Définition
Énergie	Electronvolt	eV	L'électronvolt est

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