Guideline of the European Central Bank of 26 April 2007 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (ECB/2007/2) (2007/600/EC)

Published date21 November 2011
Subject MatterEuro,Economic and Monetary Union,European Central Bank (ECB)
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 237, 08 September 2007
TEXTE consolidé: 32007O0002 — FR — 01.01.2013

02007O0002 — FR — 01.01.2013 — 006.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2007/2) (2007/600/CE) (JO L 237, 8.9.2007, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 L 30 1 30.1.2013

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