Political and Security Committee Decision (CFSP) 2018/992 of 11 July 2018 on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2018)

Published date13 July 2018
Subject Matterpolitique étrangère et de sécurité commune,política exterior y de seguridad común,politica estera e di sicurezza comune
Official Gazette PublicationJournal officiel de l'Union européenne, L 177, 13 juillet 2018,Diario Oficial de la Unión Europea, L 177, 13 de julio de 2018,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 177, 13 luglio 2018
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13.7.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne L 177/12

DÉCISION (PESC) 2018/992 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 11 juillet 2018

portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2018)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia), y compris les décisions concernant la nomination des commandants ultérieurs de la mission de l'Union.
(2) La décision (PESC) 2017/971 du Conseil (2) a modifié la chaîne de commandement de l'EUTM Somalia. Par conséquent, la décision (PESC) 2016/396 du Comité politique et de sécurité (3) a été abrogée et le général de brigade Maurizio MORENA a été nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia.
(3) Le 26 juin 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1160 (4) portant nomination du colonel Pietro ADDIS pour succéder au général de brigade Maurizio MORENA en tant que commandant de la mission de l'Union EUTM Somalia.
(4) Le 18 juin 2018, le Comité militaire de l'Union a recommandé que le COPS nomme le colonel Matteo Giacomo SPREAFICO pour succéder au général de brigade Pietro ADDIS en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM Somalia, à partir du 16 juillet 2018.
(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le
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