Regulation (EC) No 48/2004 of the European Parliament and of the Council of 5 December 2003 on the production of annual Community statistics on the steel industry for the reference years 2003-2009

• Published date: 13 January 2004
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 7, 13 de enero de 2004,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 7, 13 gennaio 2004,Journal officiel de l’Union européenne, L 7, 13 janvier 2004

02004R0048 — FR — 01.01.2021 — 003.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 48/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence

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