Regulation (EEC) No 1728/74 of the Council of 27 June 1974 on the coordination of agricultural research

• Published date: 05 July 1974
• Subject Matter: disposiciones institucionales,Agricultura y Pesca,información y verificación,disposizioni istituzionali,Agricoltura e Pesca,informazione e verifiche,dispositions institutionnelles,Agriculture et Pêche,informations et vérifications
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 182, 5 July 1974,Diario Oficial de las Comunidades Europeas #Edición especial 1985#03 Agricultura#Volumen 07,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 182, 5 luglio 1974,Journal officiel des Communautés européennes, L 182, 5 juillet 1974

1974R1728 — FR — 05.06.2003 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 1728/74 DU CONSEIL du 27 juin 1974 concernant la coordination de la recherche agricole (JO L 182, 5.7.1974, p.1)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	Règlement (CEE) no 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985	L 362	8	31.12.1985
►M2	Règlement (CE) no 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003	L 122	1	16.5.2003

Modifié par:

A1	Acte d'adhésion de la Grèce	L 291	17	19.11.1979
A2	Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède	C 241	21	29.8.1994
	(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)	L 001	1	..

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▼B

RÈGLEMENT (CEE) No 1728/74 DU CONSEIL

du 27 juin 1974

concernant la coordination de la recherche agricole

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

considérant qu'une coordination efficace de la recherche dans le domaine de l'agriculture doit avoir pour but d'organiser, au mieux de l'intérêt général, les efforts entrepris dans les États membres, d'utiliser de manière efficace les résultats de ces efforts, de les orienter dans un sens conforme aux besoins de la politique agricole commune et de mettre en commun les moyens de recherche en vue de l'étude de certains problèmes revêtant une importance particulière pour la Communauté;

considérant que, pour atteindre ce but, il y a lieu de prévoir un échange d'informations et une consultation réciproque sur les programmes de recherche agricole existants ou envisagés dans les États membres;

considérant que, dans un certain nombre de cas, la coordination au niveau communautaire de certaines actions nationales de recherche permet d'arriver au but visé;

considérant que ces mesures peuvent cependant apparaître insuffisantes, soit par suite de leur nature même, soit parce que les moyens dont disposent les États membres ne leur permettent pas d'accroître leurs efforts en matière de recherche pour répondre pleinement aux besoins de la politique agricole commune; que, dans ces cas, la Communauté doit pouvoir soutenir et compléter les efforts entrepris dans les États membres afin de mieux satisfaire les exigences en matière de recherche et de répondre ainsi aux besoins de la politique agricole commune;

considérant que, la coordination de la recherche agricole étant étroitement liée à la politique agricole commune et les efforts portant ainsi tout particulièrement sur la coordination de la recherche appliquée, il est nécessaire d'assurer l'utilisation aussi rapide que possible des résultats de cette recherche par les agriculteurs;

considérant que, pour les besoins de la coordination et par suite de la complexité des problèmes scientifiques à étudier et des actions à mettre en œuvre, une coopération étroite et constante entre la Commission et les États membres est souhaitable;

considérant que, dans le cadre de la politique générale élaborée par la Commission dans le domaine de la science et de la technologie avec l'aide des instances consultatives compétentes, la création d'un comité composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission constitue le moyen le plus approprié pour développer la coopération, un tel comité pouvant aider et conseiller utilement la Commission dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées en matière de coordination de la recherche agricole;

considérant que la coordination des efforts nationaux exige une connaissance approfondie de la situation de la recherche agricole dans chaque État membre ainsi qu'une information suffisante en ce qui concerne les autres recherches intéressant l'agriculture; qu'il y a lieu de fixer les modalités selon lesquelles les données ainsi recueillies seront rendues accessibles aux utilisateurs;

considérant qu'il importe de veiller à ce que les résultats des recherches auxquelles la Communauté participe soient mis à la disposition de la Communauté;

considérant que, pour permettre l'exploitation des résultats obtenus, il convient d'en promouvoir la diffusion et la vulgarisation,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune, la coordination et la promotion au niveau communautaire des efforts entrepris dans...