Synthèse analytique

• Author: Cambridge Econometrics, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion (European Commission), Eurocentre, ICF
• Pages: 23-28

Study supporting the 2020 evaluation of promoting social inclusion, combating poverty

and any discrimination by the European Social Fund (Thematic Objective 09)

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Synthèse analytique

Le Fonds social européen (FSE)7 est le principal instrument financier visant à

opérationnaliser les politiques de l’Union Européenne relatives à l’emploiз l’éducationз la

formation et l’inclusion sociale. Il soutient quatre des onze objectifs thématiques définis

dans le Règlement portant dispositions communes,8 dont l’un est l’objectif thématique ф

гsoutien du FSE à l’inclusion socialeд : « promouvoir l’inclusion socialeз lutter contre la

pauvreté et les discriminations » pendant la période de programmation 2014-2020.

Cette étude dresse le bilan des avancées réalisées dans le cadre de l’objectif thématique ф

гinclusion socialeд jusqu’à la fin нлмуз l’objectif étant de formuler des conclusions et

d’identifier les enseignements tirés afin de soutenir la négociation des programmes pour

le Fonds social européen plus et fournir des informations pour l’évaluation ex-post de la

Commission prévue au plus tard en décembre нлнпй L’étude couvre les six priorités

d’investissement гIPд du soutien du FSE à l’inclusion sociale et les ну États membres de

l’UE9. Au total, 145 programmes opérationnels (OP) concernés ont été pris en compte dans

l’analyseй

Considérant l’évolution du contexte socioéconomiqueз lвanalyse montre que, en 2014, la

préoccupation majeure était de répondre à des besoins urgents liés aux niveaux de

chômage élevésз enregistrés dans les différents pays de l’UE suite à la crise économique

et financière de нллуй Depuisз jusqu’à la fin нлмуз les marchés du travail montraient des

signes notables de reprise tandis que le nombre de personnes exposées au risque de

pauvreté ou d’exclusion sociale avait baissé d’environ нзт % entre 2014 et 2018 au niveau

de l’UEй Lвanalyse de base montre que des groupes exposés à un risque de pauvreté ou

d’exclusion sociale plus élevé comprenaient des enfants et des jeunes гâgés de му à нр

ans), des femmes, des personnes inactives, des personnes ayant un scolarité plus faible,

des personnes ayant une activité très limitée (par ex, un handicap ou une santé fragile) et

les roms.

L’étude a été menée conformément à cinq critères d’évaluation des lignes directrices pour

une meilleure réglementation10 : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur

7 Règlement (CE) n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre

2013 sur le Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du

Conseil, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/regulation-eu-no-

13042013-european-parliament-and-council

8 Règlement (CE) n°1303/2013 fixant des dispositions communes sur le Fonds européen

de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds

européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires

maritimes et la pêche et fixant les dispositions générales sur le Fonds européen de

développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fond s

européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) du

Conseil.

9 Ndlr Ś Au moment où l’étude est lancéeз le Royaume Uni est un État membre de l’UE à

part entière.

10 Boîte à outils Meilleure réglementation, Outil 46 – Concevoir l’évaluationй

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/better-regulation-toolbox-

46_en_0.pdf