1999/368/EC: Commission Decision of 4 June 1999 on protective measures with regards to contamination by dioxins of products intended for human or animal consumption derived from bovine animals and pigs (notified under document number C(1999) 1538) (Text with EEA relevance)

• Published date: 05 June 1999
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 142, 05 June 1999

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1999/368/CE: Décision de la Commission, du 4 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale dérivés de bovins et de porcins [notifiée sous le numéro C(1999) 1538] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 142 du 05/06/1999 p. 0046 - 0047

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 juin 1999

concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale dérivés de bovins et de porcins

[notifiée sous le numéro C(1999) 1538]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1999/368/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10, paragraphe 3,

(1) considérant qu'à la suite d'informations sur la contamination de produits à base de volaille par la dioxine, la Commission a adopté la décision 1999/363/CE(4); que ladite décision prévoit notamment que les autorités belges procèdent à une enquête afin de déterminer l'éventuelle distribution d'aliments contaminés par la dioxine à d'autres animaux d'élevage et informent sans délai la Commission et les autres États membres ainsi que les pays tiers concernés des résultats de ces enquêtes;

(2) considérant que, le 2 juin 1999, les autorités belges ont informé la Commission qu'elles avaient placé sous contrôle quelque 500 exploitations de porcs susceptibles d'avoir reçu des aliments contaminés; que, le 3 juin 1999, elles ont informé la Commission que des aliments contaminés avaient également été distribués à un certain nombre d'exploitations de bovins;

(3) considérant que l'ensemble des preuves toxicologiques et...