2004/477/EC:COMMISSION DECISION of 29 April 2004 adapting Decision 2002/459/EC as regards additions to the list of units in the Traces computer network as a result of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia [notified under document number C(2004) 1738] (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 April 2004
• Subject Matter: Veterinary legislation,Information and verification
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 160, 30 April 2004

|

32004D0477

2004/477/CE:DÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, adaptant la décision 2002/459/CE, en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé TRACES en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1738]

Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0086 - 0097
Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0088 - 0099
Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0087 - 0099
Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0100 - 0122
Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0093 - 0105
Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0092 - 0104
Journal officiel n° L 160 du 30/04/2004 p. 0087 - 0098
édition spécial tchèque chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale estonienne chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale hongroise chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale lituanienne chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale lettone chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale maltaise chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale polonaise chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale slovaque chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464
édition spéciale slovène chapitre 3 tome 44 p. 458 - 464

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

adaptant la décision 2002/459/CE, en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé TRACES en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

[notifiée sous le numéro C(2004) 1738]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/477/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57,

considérant ce qui suit:

(1) Pour certains actes qui nécessitent une adaptation en raison de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003. Ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour qu'elles soient applicables à compter de la date de l'adhésion.

(2) La directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur [1], et notamment son article 20 paragraphe 3, prévoit la mise en place d'un système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires des Etats membres.

(3) La décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) [2] définit les principes de base de la structure générale du réseau informatisé, y compris les principes du maillage des communications entre les unités du système.

(4) La décision de la Commission 2002/459/CE du 4 juin 2002 fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO et abrogeant la décision 2002/287/CE [3] fixe la liste et l'identification des unités du système ANIMO dans les États membres.

(5) La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 [4] relative à la mise en application du système TRACES et modifiant le décision 92/486/CEE impose l'utilisation de TRACES, système informatique, qui repose sur le maillage de la décision 91/398/CEE de la Commission, destiné au traçage des mouvements d'animaux et de certains produits dans le cadre des échanges intra-communautaires et des importations.

(6) Pour assurer le fonctionnement du système informatisé TRACES il convient d'identifier les différentes unités, au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE, présentes dans les nouveaux États membres.

(7) La décision 2002/459/CE doit être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2002/459/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la...