2005/13/EC:Commission Decision of 3 January 2005 amending Decision 2001/881/EC drawing up a list of border inspection posts agreed for veterinary checks on animals and animal products from third countries and updating the detailed rules concerning the checks to be carried out by the experts of the Commission (notified under document number C(2004) 5598)Text with EEA relevance

• Published date: 08 January 2005
• Date of Signature: 08 February 2005
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 6, 08 January 2005

8.1.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 6/8

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2005

modifiant la décision 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission

[notifiée sous le numéro C(2004) 5598]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/13/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits provenant de pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le maintien de frontières sûres pour prévenir l’introduction d’organismes potentiellement nuisibles pour la santé animale et la santé publique est essentiel et l’application correcte de la législation communautaire doit être supervisée par l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission.

(2) La décision 2001/881/CE de la Commission (3) établit la fréquence des inspections à réaliser par la Commission dans les postes d'inspection frontaliers de la Communauté, en particulier en ce qui concerne les infrastructures, les équipements et le fonctionnement du poste d’inspection frontalier.

(3) Depuis l’introduction de normes harmonisées pour les installations des postes d’inspection frontaliers par la décision 2001/812/CE de la Commission (4), la majorité des postes d’inspection frontaliers répondent désormais aux exigences minimales concernant ces installations.

(4) Le maintien de contrôles efficaces sur les importations dépend à la fois de l’existence d’installations appropriées et de la mise en œuvre effective des procédures établies par la législation relative aux contrôles vétérinaires; ce dernier aspect doit désormais être l’objet principal des missions réalisées par l’Office alimentaire et vétérinaire.

(5) Le règlement (CE) no 745/2004 de la Commission établissant des mesures concernant les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation personnelle (5) fournit aux États membres un cadre légal pour réaliser des contrôles à tous les points d’entrée dans la Communauté en plus des contrôles dans les postes d'inspection

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