Commission Decision of 13 October 2005 concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza in Romania (notified under document number C(2005) 4068) (Text with EEA relevance) (2005/710/EC)

• Published date: 14 October 2005
• Subject Matter: Veterinary legislation
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 269, 14 October 2005

2005D0710 — FR — 10.06.2006 — 001.001

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►B ▼M2 DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2005) 4068] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/710/CE) (JO L 269, 14.10.2005, p.42)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 janvier 2006	L 17	27	21.1.2006
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 janvier 2006	L 17	30	21.1.2006
M3	DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 avril 2006	L 118	18	3.5.2006
►M4	DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juin 2006	L 152	36	7.6.2006
►M5	DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 juin 2006	L 158	14	10.6.2006

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▼B

▼M2

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 octobre 2005

concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie

▼B

[notifiée sous le numéro C(2005) 4068]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/710/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ( 1 ), et notamment son article 18,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ( 2 ), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il y a un risque d'introduction de l'agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille.

(2) Le 12 octobre 2005, la Roumanie a notifié à la Commission qu’une souche du virus H5 de l'influenza aviaire avait été isolée à partir d’un cas clinique. Le tableau clinique permet de suspecter une influenza aviaire hautement pathogène, dans l’attente de la détermination du type de neuraminidase (N) et de l’indice de pathogénicité.

(3) Compte tenu du risque pour la santé animale de l'introduction de la maladie dans la Communauté, il y a donc lieu de suspendre immédiatement les importations en provenance de Roumanie de volailles, ratites, gibier à plumes d'élevage et gibier à plumes sauvage vivants, d'oiseaux vivants autres que les volailles et d'œufs à couver de ces espèces.

(4) La Roumanie faisant partie des États en provenance desquels les importations de trophées de chasse, d’œufs destinés à la consommation humaine et de plumes non transformées sont autorisées, il convient de suspendre également les importations de ces produits dans la Communauté en raison du risque qu'elles comportent pour la santé animale.

(5) Il y a lieu de suspendre, en outre, les importations dans la Communauté de viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage, ainsi que les importations de préparations carnées et de produits à base de viandes ou contenant des viandes des espèces susvisées, en provenance de Roumanie.

(6) Il convient, enfin, de maintenir l’autorisation d’importation de certains produits issus de volailles abattues avant le 1er août 2005, eu égard à la durée de la période d’incubation de la maladie.

(7) La décision

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