2006/8/EC: Commission Decision of 4 January 2006 amending Decision 92/452/EEC as regards certain embryo collection and production teams in Canada and the United States of America (notified under document number C(2005) 5795) (Text with EEA relevance)

Published date11 January 2006
Date of Signature27 January 2006
Subject MatterVeterinary legislation
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 6, 11 January 2006
L_2006006FR.01003201.xml
11.1.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 6/32

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 janvier 2006

modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons au Canada et aux États Unis d'Amérique

[notifiée sous le numéro C(2005) 5795]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/8/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision.
(2) Le Canada et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant.
(3) Le Canada et les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents des pays concernés.
(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 14 janvier 2006.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/774/CE (JO L 291 du 5.11.2005, p. 46).


ANNEXE

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:

a) Les lignes suivantes sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour le Canada:
«CA E72
Western Ontario Breeders Inc.
PO Box 457
Woodstock, Ontario N4S 7Y7
Dr B. Hill
CA E542
Livestock Reproductive Technologies Inc.
127 Quigley Dr. Cochrane, Alberta T0L OW4
Dr Stan Bychawski
CA E583
130, rang Charlotte
Saint-Liboire, Québec J0H 1R0
Dr Rolland Lussier
CA E595
8451 Highway 23N
Box 66
Listowel, Ontario N4W 3H2
Dr Rod Wierenga
CA E630
McIntosh Embryo Transfer
RR 5
Embro, Ontario
Dr Brian Hill
CA E945
Hôpital Vet. Iberville Missisisquoi
1120 Boulevard d’Iberville
Iberville, Québec J2X 4B6
Dr Daniel Gervais
CA E979
Bureau vétérinaire Kildare
681, rue Kildare
CP 252 Saint-Ambroise, Québec
J0K 1C0
Dr Suzanne Laurence
CA E1113
Maritime Genetics
RR 2
Salisbury, New Brunswick
E0A 3EO
Dr Richard Whittaker
CA E1364
Trillium Embryo Services
99 Hands Drive
Guelph, Ontario N1G 4N3
Dr Robert Stubbings
CA E1439
RR 5
Guelph, Ontario N1H 6J2
Dr Claire Plante
CA E1535
Optimum Genetics Ltd
4246 Albert St.
Regina, Saskatchewan S4S 3R9
Dr Duncan K. Hockley»
b) Les lignes suivantes sont insérées pour le Canada:
«CA E1624
Central Veterinary Clinic
4102-64 St. Southwest Industrial Park
Ponoka, Alberta T4J 1J8
Dr Bruce Wine
CA E1665
Bow Valley Embryo Transfer Ltd
PO Box 1239
Brooks, Alberta T1R 1C1
Dr Rob Stables»
c) La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E71 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E71 E71 (FIV)
Gencor
RR 5
Guelph, Ontario N1H 6J2
Dr Ken Christie Dr Everett Hall»
d) La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E593 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E593
Davis-Rairdan Embryo Transplant Ltd
PO Box 590
Crossfield, Alberta T0M 0S0
Dr R. Davis»
e) La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E607 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E607
Mill Bay Veterinary Clinic
840 Delaune Road
PO Box 128
Mill Bay, British Columbia
VOR 2P0
Dr Chris Urquhart»
f) La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E661 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E661 E661 (FIV)
Clinique Vétérinaire — Saint-Louis
84 Principale, CP 30
Saint-Louis de Gonzague,
Québec
J0S 1TO
Dr Roger Sauvé Dr Guy Massicotte»
g) La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E728 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E728
Central Canadian Genetics Ltd
202 Dufferin Ave.
Selkirk, Manitoba R1A 1B9
Dr Jack Reeb»
h) La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E764 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E764 E764 (FIV)
Alta Embryo Group Ltd
253147 Unit A, Bearspaw Road
Calgary, Alberta T3L 2P5
Dr R. J. McAllister Dr R. E. Janzen»
i) La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E827 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E827 E827 (FIV)
Landry et Houde Vétérinaires
216 rue Campagna
Victoriaville, Québec G6P 6A2
Dr Richard Landry Dr Raymond Houde»
j) La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E885 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E885
Livestock Reproductive
Technologies Inc.
315 Silverthorn Way N.W.
Calgary, Alberta T3B 4E8
Dr Martin Wenkoff»
k) La ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E933 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E933 E933 (FIV)
E.T.E. Inc.
3700 Boulevard de la Chaudière
Suite 100
Ste Foy, Québec G1X 2K5
Dr Louis Picard Dr Marc Dery Dr Pierre Clavel»
l) La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E1033 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E1033
Les Transferts d’Embryons de l’Est
183 rue Ste-Anne
Rimouski, Québec G5L 4H2
Dr Barbara St-Pierre»
m) La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no E1142 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E1142
Trans-Bio Génétique Inc.
2145, rang Saint-Edouard
St-Liboire, Québec J0H 1R0
Dr Raynald Dupras»
n) La ligne correspondant à l’équipe de collecte d'embryons no NSET002 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
«CA E1551
Nova Scotia Animal Breeders Co-op.
288 Hawthorne St. Antigonish, Nova Scotia,
B2T 1B8
Dr Darryl P. Ward»
o) Les lignes suivantes sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour les États-Unis d’Amérique:
«US 94OH077 E7
Select Embryos, Inc.
11555 US 42
Plain City, OH
Dr Ronald F. Rohde
US 96OH090 E7
Select Embryos, Inc.
10630 US 42
Plain City, OH
Dr Anthony E. Good
US 92WI051 E29 94WI051 IVF
ABS Global
6908 River Rd
DeForest, WI
Dr Lori Nagel
US 91IA027 E509
Maplehurst Ova Trans
RR 1, Box 124
Keota, IA
Dr R. A. Carmichael
US 91PA005 E512 94PA005 IVF
Em Tran Inc.
197 Bossier Road
Elizabethtown, PA
Dr Boyd Henderson
US 94OH073 E568
Ohio Embryo Transfer Inc.
PO Box 64
120 DW County Line Road
Columbiana, OH
Dr Max M. Van Buren
US 95OR080 E579
Evergreen Veterinary
Reproductive Services
605 Marvin Road
Tillamook, OR
Dr Rick Steel
US 91ME009 E585
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