Commission Decision of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (notified under document C(2009) 7030) (Text with EEA relevance) (2009/821/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 28 October 2011
• Subject Matter: législation vétérinaire,Marché intérieur - Principes,rapprochement des législations,legislación veterinaria,Mercado interior - Principios,aproximación de las legislaciones,legislazione veterinaria,Mercato interno - Principi,ravvicinamento delle legislazioni
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 296, 12 novembre 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 296, 12 de noviembre de 2009,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 296, 12 novembre 2009

02009D0821 — FR — 08.10.2019 — 023.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2009) 7030] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/821/CE) (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/822/CE du 15 octobre 2009	L 296	59	12.11.2009
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/870/CE du 27 novembre 2009	L 315	11	2.12.2009
►M3	DÉCISION DE LA COMMISSION 2010/277/UE du 12 mai 2010	L 121	16	18.5.2010
►M4	DÉCISION DE LA COMMISSION 2010/617/UE du 14 octobre 2010	L 271	8	15.10.2010
►M5	DÉCISION DE LA COMMISSION 2011/93/UE du 10 février 2011	L 37	25	11.2.2011
►M6	DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/394/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er juillet 2011	L 176	45	5.7.2011
►M7	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2011/707/UE du 26 octobre 2011	L 281	29	28.10.2011
►M8	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/197/UE du 16 avril 2012	L 106	22	18.4.2012
►M9	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/450/UE du 27 juillet 2012	L 203	68	31.7.2012
►M10	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/762/UE du 6 décembre 2012	L 336	94	8.12.2012
►M11	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/235/UE du 23 mai 2013	L 139	29	25.5.2013
►M12	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
►M13	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/290/UE du 14 juin 2013	L 164	22	18.6.2013
►M14	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/491/UE du 7 octobre 2013	L 267	3	9.10.2013
►M15	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/187/UE du 3 avril 2014	L 102	13	5.4.2014
►M16	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/704/UE du 8 octobre 2014	L 294	46	10.10.2014
►M17	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/919 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 12 juin 2015	L 149	15	16.6.2015
►M18	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1997 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 5 novembre 2015	L 291	6	7.11.2015
►M19	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/685 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 29 avril 2016	L 117	32	3.5.2016
►M20	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1917 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 octobre 2016	L 296	17	1.11.2016
►M21	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/800 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 8 mai 2017	L 120	22	11.5.2017
►M22	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/313 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 28 février 2018	L 60	40	2.3.2018
►M23	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/719 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 mai 2018	L 120	15	16.5.2018
►M24	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/14 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 janvier 2019	L 3	3	7.1.2019
►M25	DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1678 DE LA COMMISSION Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE du 4 octobre 2019	L 257	21	8.10.2019

Rectifiée par:

►C1	Rectificatif, JO L 053 du 26.2.2011, p. 74 (2009/870/CE)
C2	Rectificatif, JO L 028 du 31.1.2014, p. 51 (2010/277/UE)
►C3	Rectificatif, JO L 307 du 3.12.2018, p. 27 (2018/719)

---

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2009

établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES

[notifiée sous le numéro C(2009) 7030]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/821/CE)

Article premier

Objet et champ d’application

1. La présente décision établit:

a) la liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE;

b) des règles détaillées régissant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission aux postes d’inspection frontaliers et à certains autres points d’entrée dans la Communauté;

c) la liste des unités vétérinaires du système TRACES.

2. La présente décision s’applique sans préjudice de la décision 98/139/CE.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

a) «système TRACES», le système informatique vétérinaire intégré qui a été instauré conformément aux dispositions de la décision 2003/24/CE;

b) «unité vétérinaire»:

i) l’«unité centrale», à savoir l’autorité centrale compétente d’un État membre, désignée en tant que telle pour les besoins du système TRACES;

ii) une «unité régionale», à savoir toute autorité régionale d’un État membre, désignée en tant que telle pour les besoins du système TRACES;

iii) une «unité locale», à savoir toute autorité locale d’un État membre, désignée en tant que telle pour les besoins du système TRACES;

iv) les postes d’inspection frontaliers mentionnés à l’annexe I.

Article 3

Liste des postes d’inspection frontaliers

Les contrôles vétérinaires sur les lots d’animaux et de produits introduits dans la Communauté à partir de pays tiers doivent être effectués dans l’un des postes d’inspection frontaliers énumérés à l’annexe I.

Article 4

Inspections aux postes d’inspection frontaliers

1. La Commission réalise des inspections régulières aux postes d’inspection frontaliers mentionnés à l’annexe I.

Ces inspections sont effectuées par des experts vétérinaires de la Commission et des experts de l’État membre concerné.

2. Les experts effectuant les inspections visées au paragraphe 1:

a) évaluent les risques potentiels pouvant exister aux postes d’inspection frontaliers concernés pour la santé animale et la santé publique;

b) vérifient la conformité des postes d’inspection frontaliers, et notamment des infrastructures, de l’équipement et des procédures en vigueur, avec la réglementation communautaire sur les contrôles vétérinaires.

Article 5

Inspections en d’autres points d’entrée dans la Communauté

La Commission, après consultation de l’État membre concerné, peut aussi réaliser des inspections en des points d’entrée dans la Communauté autres que les postes d’inspection frontaliers, en ce qui concerne les contrôles effectués sur:

a) les animaux de compagnie, tels que définis à l’article 3, point a), du règlement (CE) no 998/2003;

b) les colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale au sens de l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 206/2009;

c) des types de lots d’animaux vivants ou de produits d’origine animale distincts de ceux visés aux points a) et b), afin de vérifier que de tels lots n’ont pas été introduits sur le territoire de l’Union européenne sans avoir été soumis aux contrôles vétérinaires prévus à l'article 3 de la directive 91/496/CEE et à l'article 3 de la directive 97/78/CE.

Article 6

Éléments constitutifs du système TRACES

1. Le système TRACES regroupe toutes les unités vétérinaires.

2. Les États membres ne désignent comme unités vétérinaires que des unités possédant un équipement adéquat compatible avec le fonctionnement du système TRACES.

3. Les États membres veillent à ce que toutes les parties de leur territoire relèvent de la responsabilité d’une unité locale et, si nécessaire, d’une unité régionale.

Article 7

Liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES

La liste des unités centrales, régionales et locales, avec leur code d’identification TRACES, figure à l’annexe II.

Article 8

Abrogations

Les décisions 91/398/CEE, 2001/881/CE et 2002/459/CE sont abrogées.

Les références aux décisions abrogées s’entendent comme faites à la présente décision.

Article 9

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

---

ANNEXE I

LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS

---

ПРИЛОЖЕНИЕ – PRIEDAS – PŘÍLOHA – MELLÉKLET – BILAG – ANNESS – ANHANG – BIJLAGE – LISA – ZAŁĄCZNIK – ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ – ANEXO – ANNEX – ANEXĂ – ANEXO – PRÍLOHA – ANNEXE – ►M12 PRILOG – ◄ PRILOGA – ALLEGATO – LIITE – PIELIKUMS – BILAGA

СПИСЪК НА ОДОБРЕНИТЕ ГРАНИЧНИ ИНСПЕКЦИОННИ ПУНКТОВЕ – SUTARTŲ PASIENIO VETERINARIJOS POSTŲ SĄRAŠAS – SEZNAM SCHVÁLENÝCH STANOVIŠŤ HRANIČNÍCH KONTROL – A MEGÁLLAPODÁS SZERINTI HATÁRELLENŐRZŐ PONTOK – LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTOLSTEDER – LISTA TA' POSTIJIET MIFTIEHMA GĦAL SPEZZJONIJIET TA' FRUNTIERA – VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN – LIJST VAN DE ERKENDE GRENSINSPECTIEPOSTEN – KOKKULEPITUD PIIRIKONTROLLIPUNKTIDE NIMEKIRI – WYKAZ UZGODNIONYCH PUNKTÓW KONTROLI GRANICZNEJ – ΚΑΤΑΛΟΓΟΣ ΤΩΝ ΕΓΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΜΕΘΟΡΙΑΚΩΝ ΣΤΑΘΜΩΝ ΕΠIΘΕΩΡΗΣΗΣ – LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS – LIST OF AGREED BORDER INSPECTION POSTS – LISTA POSTURILOR DE INSPECȚIE LA FRONTIERĂ APROBATE – LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS – ZOZNAM SCHVÁLENÝCH HRANIČNÝCH INŠPEKČNÝCH STANÍC – LISTES DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS – ►M12 POPIS ODOBRENIH GRANIČNIH INSPEKCIJSKIH POSTAJA – ◄ SEZNAM DOGOVORJENIH...