2003/467/EC: Commission Decision of 23 June 2003 establishing the official tuberculosis, brucellosis, and enzootic-bovine-leukosis-free status of certain Member States and regions of Member States as regards bovine herds (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1925)

• Coming into Force: 23 June 2003
• End of Effective Date: 31 December 9999
• Celex Number: 32003D0467
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/467/oj
• Published date: 25 June 2003
• Date: 23 June 2003
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 156, 25 juin 2003,Diario Oficial de la Unión Europea, L 156, 25 de junio de 2003

|

2003/467/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1925]

Journal officiel n° L 156 du 25/06/2003 p. 0074 - 0078

Décision de la Commission

du 23 juin 2003

établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 1925]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/467/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre I, paragraphe 4, son annexe A, chapitre II, paragraphe 7, et son annexe D, chapitre I, point E,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.

(2) La décision 1999/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/26/CE(4), établit le statut d'officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres.

(3) La décision 1999/466/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/164/CEE(6), établit le statut d'officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres.

(4) La décision 1999/465/CE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/177/CEE(8), établit le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour certains États membres ou régions d'États membres.

(5) La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Lecco et Sondrio ont présenté à la Commission...