Commission Directive of 29 May 1991 on establishing indicative limit values by implementing Council Directive 80/1107/EEC on the protection of workers from the risks related to exposure to chemical, physical and biological agents at work (91/322/EEC)

• Coming into Force: 21 August 2018
• Published date: 21 August 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/322/2018-08-21
• Celex Number: 01991L0322-20180821
• Date: 21 August 2018
• Court: Vorläufige Daten,Données provisoires,Dati provvisori,Datos provisionales,Provisional data

01991L0322 — FR — 21.08.2018 — 002.001

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►B DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (91/322/CEE) (JO L 177 du 5.7.1991, p. 22)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE 2006/15/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 février 2006	L 38	36	9.2.2006
►M2	DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 janvier 2017	L 27	115	1.2.2017

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▼B

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 29 mai 1991

relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

(91/322/CEE)

Article premier

Les valeurs limites de caractère indicatif dont les États membres devront tenir compte notamment lors de l'établissement des valeurs limites visées à l'article 4 paragraphe 4 point b) de la directive 80/1107/CEE sont énumérées à l'annexe.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente...