Commission Regulation (EC) No 453/2002 of 13 March 2002 adapting Council Regulation (EC) No 2201/96 and Commission Regulations (EC) No 1799/2001, (EC) No 2125/95 and (EC) No 3223/94 as regards the combined nomenclature codes for certain fruits and vegetables

• Coming into Force: 01 January 2002,21 March 2002
• End of Effective Date: 30 June 2009
• Celex Number: 32002R0453
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/453/oj
• Published date: 14 March 2002
• Date: 13 March 2002
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 72, 14 March 2002

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Règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes

Journal officiel n° L 072 du 14/03/2002 p. 0009 - 0012

Règlement (CE) no 453/2002 de la Commission

du 13 mars 2002

adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), a prévu des modifications de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes.

(2) Il faut adapter en conséquence:

- le tableau à l'article 1er paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 1239/2001(5),

- l'article 1er du règlement (CE) n° 1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes(6),

- l'article 1er, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2541/2001(8),

- le tableau à l'annexe du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2000(10).

(3) Il convient que les adaptations...