93/20/EEC: Commission Decision of 10 December 1992 concerning the import of fresh pigmeat, pigmeat products and live pigs from Hungary and amending Decisions 82/8/EEC, 91/449/EEC and 92/322/EEC

• Published date: 25 January 1993
• Subject Matter: Beef and veal,Veterinary legislation,Pigmeat
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 16, 25 January 1993

|

93/20/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Hongrie et modifiant les décisions 82/8/CEE, 91/449/CEE et 92/322/CEE

Journal officiel n° L 016 du 25/01/1993 p. 0005 - 0006

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 décembre 1992 concernant l'importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Hongrie et modifiant les décisions 82/8/CEE, 91/449/CEE et 92/322/CEE

(93/20/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 (2), et notamment ses articles 6, 11, 15, 16, 21 et 22,

considérant que les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Hongrie ont été fixées par la décision 82/8/CEE de la Commission (3);

considérant que le modèle de certificat vétérinaire pour les importations de produits à base de viande en provenance de Hongrie a été fixé par la décision 91/449/CEE de la Commission (4);

considérant que les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Hongrie ont été établis par la décision 92/322/CEE de la Commission (5);

considérant que les autorités compétentes de Hongrie ont notifié des foyers de peste porcine classique dans le comté de Békés;

considérant que cette situation constitue un risque important pour la santé animale dans la Communauté et que, dès lors, la suspension des importations de porcs vivants, de viandes fraîches porcines, de sperme et d'embryons d'animaux de l'espèce porcine, et de produits à base de viande porcine (autres que ceux ayant subi un traitement complet par la chaleur) a été établie par la décision 92/539/CEE de la Commission (6);

considérant que les autorités vétérinaires compétentes de Hongrie ont pris toutes les mesures sanitaires nécessaires...