Commission Decision of 31 October 2003 laying down animal health requirements and the veterinary certification for the import of animal casings from third countries (notified under document number C(2003) 3988) (Text with EEA relevance) (2003/779/EC)

• Published date: 01 January 2005
• Subject Matter: legislazione veterinaria,législation vétérinaire,legislación veterinaria
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 285, 01 novembre 2003,Journal officiel de l’Union européenne, L 285, 01 novembre 2003,Diario Oficial de la Unión Europea, L 285, 01 de noviembre de 2003

2003D0779 — FR — 01.01.2005 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 3988] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/779/CE) (JO L 285, 1.11.2003, p.38)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 avril 2004	L 208	56	10.6.2004

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2003

établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2003) 3988]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/779/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/721/CE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 10, paragraphe 2, points a) et c),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 94/187/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers ( 3 ), a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 4 ). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

(2) L'annexe I, chapitre 2, de la directive 92/118/CEE autorise, en provenance de tout pays tiers, l'importation de boyaux d'animaux ayant subi l'un des traitements prescrits.

(3) Les conditions sanitaires et la certification vétérinaire doivent être établies pour garantir que le traitement prescrit pour les boyaux a été effectué.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

▼M1

Article premier

Les États membres autorisent, en provenance de tout pays tiers, l'importation de boyaux d'animaux accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I A, qui se compose d'un seul feuillet et doit être rédigé au moins dans l'une des langues officielles de l'État membre où s'effectue le contrôle à l'importation.

▼M1

Article premier bis

Les États membres veillent à ce que les lots de boyaux d'animaux destinés à la consommation humaine qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de...