Commission Delegated Regulation (EU) No 665/2013 of 3 May 2013 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of vacuum cleaners (Text with EEA relevance)

• Published date: 13 July 2013
• Subject Matter: Energy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 192, 13 July 2013

02013R0665 — FR — 07.03.2017 — 002.002

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 665/2013 DE LA COMMISSION du 3 mai 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 192 du 13.7.2013, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 518/2014 DE LA COMMISSION du 5 mars 2014	L 147	1	17.5.2014
►M2	RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/254 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2016	L 38	1	15.2.2017

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 244 du 19.9.2015, p. 60 (518/2014)
►C2	Rectificatif, JO L 059 du 7.3.2017, p. 40 (665/2013)

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▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 665/2013 DE LA COMMISSION

du 3 mai 2013

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage et à la fourniture d'informations complémentaires sur le produit applicables aux aspirateurs électriques fonctionnant sur le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.

2. Le présent règlement ne s’applique pas:

a) aux aspirateurs à eau, eau et poussière, sur batteries, robots, industriels ni aux centrales d'aspiration;

b) aux lustreuses de sols

c) aux aspirateurs d'extérieur.

Article 2

Définitions

Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «aspirateur», un appareil qui retire les salissures d'une surface à nettoyer au moyen d'un flux d'air créé par une dépression développée dans l'unité;

2. «aspirateur hybride», un aspirateur pouvant fonctionner à la fois sur secteur et sur batteries;

3. «aspirateur à eau», un aspirateur qui retire des matières (salissures) sèches et/ou humides d'une surface en appliquant un détergent à base d'eau ou de la vapeur sur la surface à nettoyer, puis en l'aspirant avec les salissures dans un flux d'air créé par une dépression développée dans l'unité, y compris les types communément dénommés aspirateurs-laveurs;

4. «aspirateur eau et poussière», un aspirateur conçu pour aspirer un volume supérieur à 2,5 litres de liquide en combinaison avec la fonctionnalité d'un aspirateur de poussière;

5. «aspirateur de poussière», un aspirateur conçu pour aspirer des salissures essentiellement sèches (poussière, fibres, fils), y compris les types équipés d'un suceur actif fonctionnant sur batteries;

6. «suceur actif sur batteries», une tête de nettoyage fournie avec un dispositif d'agitation fonctionnant sur batteries pour faciliter l'élimination des salissures;

7. «aspirateur fonctionnant sur batteries», un aspirateur fonctionnant uniquement sur batteries;

8. «aspirateur robot», un aspirateur fonctionnant sur batteries et capable de fonctionner sans intervention humaine dans un périmètre défini, comprenant une partie mobile et une base et/ou d'autres accessoires contribuant à son fonctionnement;

9. «aspirateur industriel», un aspirateur conçu pour s'intégrer dans un processus de production, conçu pour aspirer des matières dangereuses, conçu aspirer des poussières lourdes issues des secteurs de la construction, de la fonderie, des industries extractives ou alimentaires, faisant partie d'une machine ou d'un outil industriel et/ou un aspirateur commercial muni d'une tête d'une largeur supérieure à 0,50 m;

10. «aspirateur commercial», un aspirateur destiné au nettoyage en milieu professionnel et à une utilisation par des non spécialistes, du personnel de nettoyage ou des prestataires de nettoyage dans des bureaux, commerces, hôpitaux et hôtels, et déclarés comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

11. «centrale d'aspiration», un aspirateur comportant une source de dépression fixe (non mobile) et des prises d'aspiration en plusieurs points fixes du bâtiment;

12. «lustreuse de sols», un appareil électrique conçu pour protéger, lisser et/ou rendre brillants certains types de sols, utilisé habituellement en combinaison avec un agent de lustrage destiné à être appliqué sur le sol par l'appareil et ordinairement équipé de la fonctionnalité auxiliaire d'un aspirateur;

13. «aspirateur d'extérieur», un appareil conçu pour être utilisé à l'extérieur des bâtiments pour recueillir des débris tels que le gazon coupé et les feuilles dans un collecteur au moyen d'un flux d'air créé par une dépression développée dans l'unité et qui peut contenir un dispositif de broyage et peut également fonctionner en souffleuse;

14. «aspirateur fonctionnant sur batteries de grande capacité», un aspirateur fonctionnant sur batteries et qui, à pleine charge, peut traiter 15 m2 de sol par deux doubles passages sur chaque partie du sol sans recharge;

15. «aspirateur à filtre à eau», un aspirateur de poussière qui utilise comme principal média filtrant un volume d'eau supérieur à 0,5 litre, que traverse l'air de succion chargé de poussières et dans lequel ces poussières sont piégées;

16. «aspirateur ménager», un aspirateur destiné à être utilisé dans les ménages ou dans des situations domestiques, et déclaré comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue dans la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 );

17. «aspirateur à usage général», un aspirateur fourni avec un suceur fixe ou au moins un suceur amovible conçu pour le nettoyage des tapis et des sols durs, ou fourni avec au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de tapis et au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de sols durs;

18. «aspirateur pour sols durs», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des sols durs, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des sols durs;

19. «aspirateur pour tapis», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des tapis, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des tapis;

20. «aspirateur équivalent», un modèle d'aspirateur mis sur le marché et dont la puissance à l'entrée, la consommation annuelle d'énergie, le taux de dépoussiérage sur tapis et sols durs, l'émission de poussière et la puissance acoustique sont les mêmes que pour un autre modèle d'aspirateur mis sur le marché sous un autre numéro de code commercial par le même fabricant.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs et calendrier

1. Les fournisseurs veillent à ce que, à partir du 1er septembre 2014:

a) chaque aspirateur soit fourni avec une étiquette imprimée au format indiqué à l'annexe II et contenant les informations visées à ladite annexe;

b) une fiche «produit» conforme à l’annexe III soit mise à disposition;

c) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe IV, soit mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, à leur demande;

d) toute publicité pour un modèle spécifique d'aspirateur, si elle donne des informations relatives à l’énergie ou au prix, indique également sa classe d’efficacité énergétique;

e) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique d'aspirateur en indique la classe d’efficacité énergétique;

▼M1

f) une étiquette électronique au format et avec le contenu informatif définis à l'annexe II soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'aspirateur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'aspirateurs;

g) une fiche produit électronique, telle que décrite à l'annexe III, soit mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle d'aspirateur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d'autres modèles d'aspirateurs.

▼B

2. Les formats d’étiquette indiqués à l’annexe II sont appliqués conformément au calendrier suivant:

a) pour les aspirateurs mis sur le marché à partir du 1er septembre 2014, les étiquettes sont conformes à l'étiquette 1 de l'annexe II;

b) pour les aspirateurs mis sur le marché à partir du 1er septembre 2017, les étiquettes sont conformes à l'étiquette 2 de l'annexe II;

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs veillent à ce que, à partir du 1er septembre 2014:

a) chaque modèle porte, sur le point de vente, l'étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l'article 3, placée sur l'extérieur de l'appareil ou suspendu à celui-ci, de manière tout à fait visible;

▼M1

b) les aspirateurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l'on ne peut pas s'attendre à ce que l'utilisateur final potentiel voie le produit exposé, conformément à l'article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément à l'annexe V du présent règlement...