Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on machinery, and amending Directive 95/16/EC (recast) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Publication Date09 June 2006
SubjectMercato interno - Principi,ostacoli tecnici,ravvicinamento delle legislazioni,Mercado interior - Principios,obstáculos técnicos,aproximación de las legislaciones,Marché intérieur - Principes,entraves techniques,rapprochement des législations
Official Gazette PublicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 157, 09 giugno 2006,Diario Oficial de la Unión Europea, L 157, 09 de junio de 2006,Journal officiel de l’Union européenne, L 157, 09 juin 2006
TEXTE consolidé: 32006L0042 — FR — 26.07.2019

02006L0042 — FR — 26.07.2019 — 005.001


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►B DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24)

Modifiée par:

Journal officiel
page date
►M1 RÈGLEMENT (CE) No 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 L 188 14 18.7.2009
►M2 DIRECTIVE 2009/127/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 21 octobre 2009 L 310 29 25.11.2009
►M3 RÈGLEMENT (UE) No 167/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 février 2013 L 60 1 2.3.2013
►M4 DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 février 2014 L 96 251 29.3.2014
►M5 RÈGLEMENT (UE) 2019/1243 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 L 198 241 25.7.2019


Rectifiée par:

►C1 Rectificatif, JO L 076 du 16.3.2007, p. 35 (2006/42/CE)
►C2 Rectificatif, JO L 269 du 10.9.2014, p. 4 (2006/42/CE)




▼B

DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 17 mai 2006

relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Champ d'application

1. La présente directive s'applique aux produits suivants:

a) les machines;

b) les équipements interchangeables;

c) les composants de sécurité;

d) les accessoires de levage;

e) les chaînes, câbles et sangles;

f) les dispositifs amovibles de transmission mécanique;

g) les quasi-machines.

2. Sont exclus du champ d'application de la présente directive:

a) les composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine;

b) les matériels spécifiques pour fêtes foraines et/ou parcs d'attraction;

c) les machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance peut engendrer une émission de radioactivité;

d) les armes, y compris les armes à feu;

e) les moyens de transport suivants:

▼M3

tracteurs agricoles et forestiers, à l’exclusion des engins montés sur ces véhicules,

▼B

les véhicules à moteur et leurs remorques visés par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 ), à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules,

les véhicules visés par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( 2 ), à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules,

les véhicules à moteur destinés exclusivement à la compétition, et

les moyens de transport par air, par eau et par réseaux ferroviaires, à l'exclusion des machines montées sur ces moyens de transport;

f) les bateaux pour la navigation maritime et les unités mobiles off-shore ainsi que les machines installées à bord de ces bateaux et/ou unités;

g) les machines spécialement conçues et construites à des fins militaires ou de maintien de l'ordre;

h) les machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire;

i) les ascenseurs équipant les puits de mine;

j) les machines prévues pour déplacer des artistes pendant des représentations artistiques;

k) les produits électriques et électroniques ci-après, dans la mesure où ils sont visés par la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ( 3 ):

appareils électroménagers à usage domestique,

équipements audio et vidéo,

équipements informatiques,

machines de bureau courantes,

mécanismes de connexion et de contrôle basse tension,

moteurs électriques;

l) les équipements électriques à haute tension suivants:

appareillages de connexion et de commande,

transformateurs.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par «machine», les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à f).

Les définitions suivantes s'appliquent:

a) «machine»:

ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie,

ensemble visé au premier tiret, auquel manquent seulement des organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux sources d'énergie et de mouvement,

ensemble visé au premier et au deuxième tirets prêt à être installé et qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction,

ensemble de machines visées au premier, au deuxième et au troisième tirets ou de quasi-machines visées au point g) qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement,

ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée;

b) «équipement interchangeable»: dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil;

c) «composant de sécurité»: composant:

qui sert à assurer une fonction de sécurité,

qui est mis isolément sur le marché,

dont la défaillance et/ou le mauvais fonctionnement met en danger la sécurité des personnes, et

qui n'est pas indispensable au fonctionnement de la machine ou qui peut être remplacé par d'autres composants permettant à la machine de fonctionner.

▼M5

Une liste indicative des composants de sécurité figure à l’annexe V;

▼B

d) «accessoire de levage»: composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, qui est placé soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même, ou qui est destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché; sont également considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants;

e) «chaînes, câbles et sangles»: chaînes, câbles et sangles conçus et fabriqués pour le levage et faisant partie de machines de levage ou d'accessoires de levage;

f) «dispositif amovible de transmission mécanique»: composant amovible destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe. Lorsque ce dispositif est mis sur le marché avec le protecteur, l'ensemble est considéré comme constituant un seul produit;

g) «quasi-machine»: ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Un système d'entraînement est une quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s'applique;

h) «mise sur le marché»: première mise à disposition dans la Communauté, à titre onéreux ou gratuit, d'une machine ou quasi-machine en vue de sa distribution ou de son utilisation;

i) «fabricant»: toute personne physique ou morale qui conçoit et/ou fabrique une machine ou quasi-machine à laquelle la présente directive s'applique et qui est responsable de la conformité de cette machine ou quasi-machine à la présente directive en vue de sa mise sur le marché en son nom ou sous sa marque propre, ou pour son propre usage. En l'absence d'un fabricant tel que défini ci-dessus, est considérée comme fabricant, toute personne physique ou morale qui met sur le marché ou met en service une machine ou quasi-machine à laquelle la présente directive s'applique;

j) «mandataire»: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté ayant reçu un mandat écrit du fabricant pour accomplir en son nom tout ou partie des obligations et des formalités liées à la présente directive;

k) «mise en service»: première utilisation, dans la Communauté, conformément à sa destination, d'une machine à laquelle la présente directive s'applique;

l) «norme harmonisée»: spécification technique adoptée par un organisme de normalisation, à savoir le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) ou l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), dans le cadre d'un mandat délivré par la Commission conformément aux procédures établies par la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles...

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