Commission Directive 2001/101/EC of 26 November 2001 amending Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs

• Published date: 27 November 2002
• Subject Matter: Consumer protection,Internal market - Principles,Foodstuffs,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 310, 28 November 2001

2001L0101 — FR — 27.11.2002 — 001.001

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►B DIRECTIVE 2001/101/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 310, 28.11.2001, p.19)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Directive 2002/86/CE de la Commission du 6 novembre 2002	L 305	19	7.11.2002

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DIRECTIVE 2001/101/CE DE LA COMMISSION

du 26 novembre 2001

modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ( 1 ), et notamment son article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des viandes fraîches ( 2 ), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE ( 3 ), prévoit une définition de la viande qui a été établie à des fins d'hygiène et de protection de la santé publique. Cette définition couvre l'ensemble des parties animales qui sont aptes à la consommation humaine. Elle ne correspond pourtant pas à la perception de la viande par le consommateur et ne permet pas de l'informer de la nature réelle du produit désigné par le terme «viande(s)».

(2) Plusieurs États membres ont adopté une définition du terme «viande(s)» destinée à l'étiquetage des produits contenant de la viande. Toutefois la diversité des approches nationales a engendré des différences qui sont préjudiciables au fonctionnement du marché intérieur et qui rendent nécessaire l'élaboration d'une définition harmonisée.

(3) La directive 2000/13/CE définit dans son annexe I certaines catégories d'ingrédients dont le nom de catégorie peut remplacer le nom spécifique de l'ingrédient considéré pour l'indication de la liste des ingrédients.

(4) La catégorie «viande(s)» n'est pas définie dans cette annexe, ce qui pose des difficultés d'application de la directive 2000/13/CE, et notamment en ce qui concerne l'indication de la liste des ingrédients et la déclaration quantitative des ingrédients. Il convient dès lors d'édicter une définition harmonisée correspondant au nom de catégorie «viande(s) de» pour l'application de la directive 2000/13/CE.

(5) Compte tenu du droit des consommateurs d'être bien et clairement informés pour choisir leurs aliments et apprécier les différences de prix de vente, la mention de l'espèce ou des espèces utilisées doit accompagner l'indication de ce nom de catégorie.

(6) La définition s'applique uniquement pour l'étiquetage des produits qui contiennent de la viande en tant

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