Commission Directive 2008/128/EC of 22 December 2008 laying down specific purity criteria concerning colours for use in foodstuffs (Codified version) (Text with EEA relevance)

• Celex Number: 32008L0128
• Coming into Force: 30 January 2009
• End of Effective Date: 30 November 2012
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/128/oj
• Published date: 10 January 2009
• Date: 22 December 2008
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 6, 10 January 2009

10.1.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne L 6/20

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DIRECTIVE 2008/128/CE DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2008

établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

(version codifiée)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

(2) Il est nécessaire d'établir des critères de pureté pour tous les colorants mentionnés dans la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (4).

(3) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux colorants figurant dans le Codex Alimentarius établi par le comité mixte FAO/OMS d'experts en matière d'additifs alimentaires (CMEAA).

(4) Les additifs alimentaires issus de méthodes de production ou de matières premières significativement différentes de celles évaluées par le comité scientifique de l'alimentation humaine ou différentes de celles mentionnées dans la présente directive doivent être soumis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments en vue d'une évaluation de leur sécurité, en accordant une attention particulière aux critères de pureté.

(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

(6) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe II, partie B,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les critères de pureté visés à l'article 3, paragraphe 3, point a), de la directive 89/107/CEE, qui sont applicables aux colorants mentionnés dans la directive 94/36/CE, figurent à l’annexe I de la présente directive.

Article 2

La directive 95/45/CE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe II, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2008.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.

(2) JO L 226 du 22.9.1995, p. 1.

(3) Voir annexe II, partie A.

(4) JO L 237 du 10.9.1994, p. 13.

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ANNEXE I

A. SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX LAQUES ALUMINIQUES PRÉPARÉES À PARTIR DE MATIÈRES COLORANTES

Définition	Les laques aluminiques sont préparées en faisant réagir des matières colorantes répondant aux critères de pureté indiqués dans les monographies correspondantes avec de l'alumine en milieu aqueux. L'alumine est généralement la matière non séchée obtenue extemporanément par réaction de sulfate ou de chlorure d'aluminium sur du carbonate ou bicarbonate de sodium ou de calcium ou de l'ammoniaque. Après formation des laques, le produit est filtré, lavé à l'eau et séché. Le produit fini peut également contenir de l'alumine qui n'a pas réagi.
Matières insolubles dans HCl	Pas plus de 0,5 %
Matières extractibles à l'éther	Pas plus de 0,2 % (en milieu neutre) Les critères de pureté spécifiques correspondant aux différentes matières colorantes sont applicables.

B. CRITÈRES DE PURETÉ SPÉCIFIQUES

E 100 CURCUMINE
Synonymes	Jaune naturel CI no 3, jaune de curcuma, diferoylméthane
Définition	La curcumine est extraite par solvant du turmérol, c'est-à-dire des rhizomes broyés de souches naturelles de Curcuma longa L. L'extrait est purifié par cristallisation en vue d'obtenir de la poudre de curcumine concentrée. Le produit est essentiellement composé de curcumine, c'est-à-dire de principe colorant [bis-(hydroxy-4-méthoxy-3-phényl)-1,7-heptadiène-1,6-dione-3,5] et de ses deux dérivés déméthoxy en différentes proportions. Il peut également comprendre de faibles quantités d'huiles et de résines naturellement présentes dans le curcuma. Seuls les solvants suivants peuvent être utilisés pour l'extraction: acétate d'éthyle, acétone, dioxyde de carbone, dichlorométhane, n-butanol, méthanol, éthanol, hexane.
Classe	Dicinnamoylméthane
Numéro d'index	75300
Einecs	207-280-5
Dénomination	I Bis-(hydroxy-4-méthoxy-3-phényl)-1,7-heptadiène-1,6-dione-3,5 II (Hydroxy-4-phényl)-1-(hydroxy-4-méthoxy-3-phényl)-7-heptadiène-1,6-dione-3,5 III Bis-(hydroxy-4-phényl)-1,7-heptadiène-1,6-dione-3,5
Formule chimique	I C21H20O6 II C20H18O5 III C19H16O4
Poids moléculaire	I: 368,39 II: 338,39 III: 308,39
Composition	Pas moins de 90 % de matières colorantes totales E1 cm 1 %1 607 à environ 426 nm dans l'éthanol
Description	Poudre cristalline jaune orangé
Identification
A. Spectrométrie	Absorption maximale dans l'éthanol à environ 426 nm E1 cm 1 % environ 1 565 nm
B. Intervalle de fusion	179 °C-182°C
Pureté
Résidus de solvants	Acétate d'éthyle Acétone Méthanol Éthanol Hexane n-butanol	pas plus de 50 mg/kg, seuls ou en association
	Dichlorométhane: pas plus de 10 mg/kg
Arsenic	Pas plus de 3 mg/kg
Plomb	Pas plus de 10 mg/kg
Mercure	Pas plus de 1 mg/kg
Cadmium	Pas plus de 1 mg/kg
Métaux lourds (exprimés en plomb)	Pas plus de 40 mg/kg
E 101 (i) RIBOFLAVINE
Synonymes	Lactoflavine
Classe	Isoalloxazine
Einecs	201-507-1
Dénomination chimique	Diméthyl-7,8-(D-ribotétrahydroxy-2,3,4,5-pentyl)-benzo(g)ptéridine-dione-2,4(3H,10H) Diméthyl-7,8-(D-ribityl-1′)-10-isoalloxazine
Formule chimique	C17H20N4O6
Poids moléculaire	376,37
Composition	Pas moins de 98 % calculés sur la base de la forme anhydre E1 cm 1 % 328 à environ 444 nm dans une solution aqueuse
Description	Poudre cristalline jaune à jaune orangé ayant une légère odeur
Identification
A. Spectrométrie	Rapport DO375/DO267 compris entre 0,31 et 0,33 Rapport DO444/DO267 compris entre 0,36 et 0,39	dans une solution aqueuse
	Absorption maximale dans l'eau à environ 444 nm
B. Pouvoir rotatoire spécifique	[α]D20 – 115° à – 140° dans une solution de soude caustique à 0,05 N
Pureté
Perte par déshydratation	Pas plus de 1,5 % après séchage à 105 °C pendant 4 heures
Cendres sulfuriques	Pas plus de 0,1 %
Amines aromatiques primaires	Pas plus de 100 mg/kg (exprimées en aniline)
Arsenic	Pas plus de 3 mg/kg
Plomb	Pas plus de 10 mg/kg
Mercure	Pas plus de 1 mg/kg
Cadmium	Pas plus de 1 mg/kg
Métaux lourds (exprimés en plomb)	Pas plus de 40 mg/kg
E 101 (ii) RIBOFLAVINE-5′-PHOSPHATE
Synonymes	Riboflavine-5′-phosphate de sodium
Définition	Les présentes spécifications s'appliquent à la riboflavine 5′-phosphate associée à de faibles quantités de riboflavine libre et de riboflavine diphosphate
Classe	Isoalloxazine
Einecs	204-988-6
Dénomination chimique	Sel monosodique de (2R,3R,4S)-(dihydro-3′,10′-diméthyl-7′,8′-dioxo-2′,4′-benzo[g]ptéridinyl-10′-)dinyl-5-trihydroxy-2,3,4-pentyle phosphate; sel monosodique de l'ester 5′-monophosphate de la riboflavine
Formule chimique	Pour la forme dihydrate : C17H20N4NaO9P·2H2O Pour la forme anhydre : C17H20N4NaO9P
Poids moléculaire	541,36
Composition	Pas moins de 95 % de matières colorantes totales, exprimées en C17H20N4NaO9P·2H2O E1 cm 1 % 250 à environ 375 nm dans une solution aqueuse
Description	Poudre cristalline hygroscopique jaune à orangée ayant une légère odeur et une saveur amère
Identification
A. Spectrométrie	Rapport DO375/DO267 compris entre 0,30 et 0,34 Rapport DO444/DO267 compris entre 0,35 et 0,40	dans une solution aqueuse
	Absorption maximale dans l'eau à environ 444 nm
B. Pouvoir rotatoire spécifique	[α]D20 + 38° à + 42°
Pureté
Perte par déshydratation	Pas plus de 8,0 % (à 100 °C pendant 5 heures sous vide et sur P2O5) pour la forme dihydrate
Cendres sulfuriques	Pas plus de 25 %
Phosphate inorganique	Pas plus de 1,0 % (exprimé en PO4 sur la base de la forme anhydre)
Matières colorantes accessoires	Riboflavine (libre) : Pas plus de 6 % Riboflavine diphosphate : Pas plus de 6 %
Amines aromatiques primaires	Pas plus de 70 mg/kg (exprimées en aniline)
Arsenic	Pas plus de 3 mg/kg
Plomb	Pas plus de 10 mg/kg
Mercure	Pas plus de 1 mg/kg
Cadmium	Pas plus de 1 mg/kg
Métaux lourds (exprimés en plomb)	Pas plus de 40 mg/kg
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