Commission Directive 95/44/EC of 26 July 1995 establishing the conditions under which certain harmful organisms, plants, plant products and other objects listed in Annexes I to V to Council Directive 77/93/EEC may be introduced into or moved within the Community or certain protected zones thereof, for trial or scientific purposes and for work on varietal selections

• Published date: 08 July 2008
• Subject Matter: Plant health legislation,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 184, 3 August 1995

1995L0044 — FR — 08.07.2008 — 002.001

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►B DIRECTIVE 95/44/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (JO L 184, 3.8.1995, p.34)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008	L 158	41	18.6.2008