Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1969 of 12 December 2018 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2018 on account of overfishing in the previous years

• Published date: 13 December 2018
• Subject Matter: política pesquera,politica della pesca,politique de la pêche
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 316, 13 de diciembre de 2018,Gazzetta ufficiale dell'Unione europea, L 316, 13 dicembre 2018,Journal officiel de l'Union européenne, L 316, 13 décembre 2018

02018R1969 — FR — 20.12.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1969 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2018 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 316 du 13.12.2018, p. 12)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/479 DE LA COMMISSION du 22 mars 2019	L 82	6	25.3.2019

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▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1969 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2018

procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

Article premier

1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2018 aux règlements (UE) 2016/2285, (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.

2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1

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ANNEXE

DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DE PÊCHE POUR 2018

État membre

Code de l'espèce

Code de la zone

Nom de l'espèce

Nom de la zone

Quota initial pour 2017 (en kilogrammes)

Débarquements autorisés pour 2017 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)

Total des captures pour 2017 (quantité en kilogrammes)

Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés

Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)

Coefficient multiplicateur (2)

Coefficient multiplicateur additionnel (3) (4)

Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)

Déductions sur les quotas de pêche pour 2018 (6) et les années suivantes (quantité en kilogrammes)

Déductions sur les quotas de pêche pour 2018 pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement (7) (quantité en kilogrammes)

Déductions sur les quotas de pêche pour 2018 pour d'autres stocks conformément à l'annexe I du règlement (UE) 2019/479 (8) (quantité en kilogrammes)

À déduire sur les quotas de pêche pour 2019 et l'année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)

BE

RJU

07D.

Raie brunette

Eaux de l'Union de la zone VII d

2 000

2 000

5 648

282,40 %

3 648

1,00

/

/

3 648

1 031

/

2 617

BE

SRX

07D.

Raies

Eaux de l'Union de la zone VII d

96 000

91 353

95 695

104,75 %

4 342

/

/

/

4 342

4 342

/

/

BE

SRX

67AKXD

Raies

Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

762 000

907 100

919 333

101,35 %

12 233

/

/

/

12 233

12 233

/

/

DK

MAC

2A34.

Maquereau commun

III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

22 031

17 525 756

17 992 741

102,66 %

466 985

/

/

/

466 985

466 985

/

/

DK

MAC

2A4 A-N

Maquereau commun

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

16 004

14 538 090

14 801 414

101,81 %

263 324

/

/

/

263 324

263 324

/

/

DK

MAC

2CX14-

Maquereau commun

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

/

5 341 916

5 342 930

100,02 %

1 014

/

/

/

1 014

1 014 (12)

/

/

DK

NOP

04-N.

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Eaux norvégiennes de la zone IV

0

0

16 298

Sans objet

16 298

1,00

A

/

24 447

/

24 447

/

DK

OTH

1N2AB.

Autres espèces

Eaux norvégiennes des zones I et II

/

0

9 979

Sans objet

9 979

1,00

/

/

9 979

/

9 979

/

DK

POK

1N2AB.

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

/

0

9 508

Sans objet

9 508

1,00

/

/

9 508

/

9 508

/

ES

ALB

AN05N

Germon du Nord

Océan Atlantique, au nord de 5° N

14 981 130

13 961 453

13 940 306

99,85 %

– 21 147 (10)

/

/

189 117 (11)

189 117

189 117

/

/

ES

GHL

1N2AB.

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones I et II

/

19 200

36 090

187,97 %

16 890

1,00

A

/

25 335

/

25 335

/

ES

GHL

N3LMNO

Flétan noir commun

OPANO 3LMNO

4 067 000

4 061 001

4 072 229

100,28 %

11 228

/

C (9)

/

11 228

11 228

/

/

ES

POK

1N2AB.

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

/

86 500

88 150

101,91 %

1 650

/

/

/

1 650

/

1 650

/

ES

YFT

CTOI

Albacore

Zone de compétence CTOI

45 682 000

45 682 000

48 147 520

105,40 %

2 465 520

/

/

/

2 465 520

327 060

/

2 138 460

FR

GHL

1N2AB.

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones I et II

/

0

6 868

Sans objet

6 868

1,00

/

/

6 868

/

6 868

/

FR

YFT

CTOI

Albacore

Zone de compétence CTOI

29 501 000

29 651 000

29 960 730

101,04 %

309 730

/

/

/

...