Commission Regulation (EC) No 2104/2002 of 28 November 2002 adapting Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community and Commission Regulation (EC) No 1575/2000 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 as far as the list of education and training variables and their codification to be used for data transmission from 2003 onwards are concerned

• Published date: 29 November 2002
• Subject Matter: Information and verification,Social provisions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 324, 29 November 2002

|

32002R2104

Règlement (CE) n° 2104/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant adaptation du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et du règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des variables sur l'éducation et la formation et la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2003

Journal officiel n° L 324 du 29/11/2002 p. 0014 - 0019

Règlement (CE) no 2104/2002 de la Commission

du 28 novembre 2002

portant adaptation du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et du règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des variables sur l'éducation et la formation et la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2003

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1991/2002 du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'évolution des techniques et des concepts, en particulier au sujet de la distinction entre l'éducation formelle et les autres formes d'activités d'apprentissage et de la classification dans les domaines de l'éducation et de la formation nécessite l'adaptation de la liste des variables sur l'éducation et la formation énoncées à l'article 4, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) n° 577/98.

(2) En conséquence, il y a lieu d'adapter également la codification de ces variables énoncée à l'annexe du règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000(3). La nouvelle liste et la nouvelle codification devraient être mises en oeuvre dès 2003 afin de garantir l'entière compatibilité avec le module ad hoc 2003 sur l'apprentissage tout au long de la vie(4).

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(5),

A...