Commission Regulation (EC) No 2180/2003 of 5 December 2003 amending Regulation (EEC) No 3846/87 establishing an agricultural product nomenclature for export refunds

• Published date: 22 December 2003
• Subject Matter: Agriculture and Fisheries,Information and verification
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 335, 22 December 2003

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32003R2180

Règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

Journal officiel n° L 335 du 22/12/2003 p. 0001 - 0051

Règlement (CE) no 2180/2003 de la Commission

du 5 décembre 2003

modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 13, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(2), il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2004, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.

(2) En vue de l'adhésion des dix nouveaux États membres, il y a lieu d'adapter certaines zones de destinations figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3846/87. Dans le but d'une simplification des procédures, il est indiqué de combiner cette adaptation avec la mise à jour annuelle du règlement (CEE) n° 3846/87.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 3846/87 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 3846/87 est modifié comme suit:

1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;

2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.

L'article 1er, point 2, est applicable à partir du 1er mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).

(2) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 118/2003 (JO L 20 du 24.1.2003, p. 3).

ANNEXE I

NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION

TABLE DES MATIÈRES

>TABLE>

1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de...