Commission Regulation (EC) No 1542/2007 of 20 December 2007 on landing and weighing procedures for herring, mackerel and horse mackerel

Published date21 December 2007
Subject MatterFisheries policy
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 337, 21 December 2007
TEXTE consolidé: 32007R1542 — FR — 07.05.2011

02007R1542 — FR — 07.05.2011 — 002.001


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►B RÈGLEMENT (CE) No 1542/2007 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards (JO L 337, 21.12.2007, p.56)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 L 112 1 30.4.2011

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