Commission Regulation (EEC) No 3519/91 of 4 December 1991 repealing Regulation (EEC) No 2158/89 determining, for tobacco from the 1988 harvest, the quantity actually produced and the prices and premiums payable under the system of maximum guaranteed quantities

• Published date: 05 December 1991
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 334, 5 décembre 1991,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 334, 5 de diciembre de 1991,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 334, 5 dicembre 1991

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RÈGLEMENT (CEE) No 3519/91 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 2158/89 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties -

Journal officiel n° L 334 du 05/12/1991 p. 0016 - 0017

RÈGLEMENT (CEE) No 3519/91 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 2158/89 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/91 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 2824/88 de la Commission, du 13 septembre 1988, prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) no 1076/78 et (CEE) no 1726/70 (3), et notamment ses articles 1er et 2 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1114/88 du Conseil (4), modifiant le règlement (CEE) no 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut, a fixé pour la récolte 1988 une quantité maximale garantie globale de 385 000 tonnes de tabac en feuilles;

considérant que le règlement (CEE) no 2268/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant pour la récolte 1988 les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix...