Commission Regulation (EEC) No 3519/91 of 4 December 1991 repealing Regulation (EEC) No 2158/89 determining, for tobacco from the 1988 harvest, the quantity actually produced and the prices and premiums payable under the system of maximum guaranteed quantities

• Published date: 05 December 1991
• Subject Matter: Agriculture et Pêche,tabac,Agricultura y Pesca,tabaco,Agricoltura e Pesca,tabacco
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 334, 5 décembre 1991,Diario Oficial de las Comunidades Europeas, L 334, 5 de diciembre de 1991,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 334, 5 dicembre 1991

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RÈGLEMENT (CEE) No 3519/91 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 2158/89 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties -

Journal officiel n° L 334 du 05/12/1991 p. 0016 - 0017

RÈGLEMENT (CEE) No 3519/91 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1991 abrogeant le règlement (CEE) no 2158/89 établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/91 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 2824/88 de la Commission, du 13 septembre 1988, prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) no 1076/78 et (CEE) no 1726/70 (3), et notamment ses articles 1er et 2 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 1114/88 du Conseil (4), modifiant le règlement (CEE) no 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut, a fixé pour la récolte 1988 une quantité maximale garantie globale de 385 000 tonnes de tabac en feuilles;

considérant que le règlement (CEE) no 2268/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant pour la récolte 1988 les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) no 1975/87 (5), a fixé les prix et les primes et les quantités maximales garanties par variété et groupe de variété pour les tabacs de la récolte 1988;

considérant que le règlement (CEE) no 2158/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, établissant pour le tabac de la récolte 1988, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (6), a réduit les prix...