Council Decision 2012/173/CFSP of 23 March 2012 on the activation of the EU Operations Centre for the Common Security and Defence Policy missions and operation in the Horn of Africa and in the Sahel region

• Published date: 09 December 2013
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 89, 27 March 2012

2012D0173 — FR — 01.12.2014 — 002.001

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►B ▼M2 DÉCISION 2012/173/PESC DU CONSEIL du 23 mars 2012 relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel ▼B (JO L 089, 27.3.2012, p.66)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DÉCISION 2013/725/PESC DU CONSEIL du 9 décembre 2013	L 329	39	10.12.2013
►M2	DÉCISION 2014/860/PESC DU CONSEIL du 1er décembre 2014	L 346	32	2.12.2014

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▼M2

DÉCISION 2012/173/PESC DU CONSEIL

du 23 mars 2012

relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel

▼B

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 17 décembre 2004, le Conseil européen a approuvé les propositions permettant de mettre en place un centre d’opérations et de définir son mandat.

(2) Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l’Union européenne dans le domaine de la gestion des crises.

(3) Le 7 avril 2008, par la décision 2008/298/PESC ( 1 ), le Conseil a modifié la décision 2001/80/PESC du 22 janvier 2001 instituant l’état-major de l’Union européenne ( 2 ), afin de préciser, entre autres, les tâches de l’état-major de l’Union européenne (EMUE) en relation avec le centre d’opérations de l’Union européenne.

(4) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC ( 3 ) mettant en place l’opération Atalanta qui vise à la dissuasion des actes de piraterie au large des côtes de la Somalie.

(5) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC ( 4 ) relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

(6) Le 14 novembre 2011, le Conseil a adopté un cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique afin d’orienter l’action de l’Union européenne dans la région.

(7) Le 1er décembre 2011, le Conseil a décidé d’accélérer la planification relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) se déroulant dans la Corne de l’Afrique, conformément au mandat de ce dernier.

(8) Le 16 décembre 2011, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise pour la mission de renforcement des capacités maritimes régionales en tant que mission PSDC civile dotée d’une expertise militaire.

(9) Le 23 janvier 2012, le Conseil a décidé que le centre d’opérations de l’Union européenne devrait être activé pour les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique.

(10) Le centre d’opérations de l’Union européenne devrait faciliter la coordination et améliorer les synergies entre les missions et l’opération PSDC se déroulant dans la Corne de l’Afrique, dans le contexte du cadre stratégique pour la Corne de l’Afrique et en liaison étroite avec le représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique.

(11) Le centre d’opérations de l’Union européenne devrait bénéficier de l’appui des structures existantes de l’EMUE, renforcées par l’élément de soutien de l’EUTM Somalia et l’équipe de liaison de l’opération Atalanta.

(12) Étant donné qu’il faut optimiser le soutien qu’il apporte à l’ensemble des missions et à l’opération PSDC, l’EMUE devrait fournir un appui au centre d’opérations de l’Union européenne dans la limite de ses moyens et capacités,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Activation du centre d’opérations de l’Union européenne

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1. Le centre d'opérations de l'Union européenne soutient les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) EUTM Somalia, EUCAP Nestor et l'opération Atalanta qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique et soutient les missions relevant de la PSDC EUTM Mali, EUCAP Sahel...