Council Directive 91/266/EEC of 21 May 1991 amending Directive 72/461/EEC on health problems affecting intra- Community trade in fresh meat and Directive 72/462/EEC on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine, ovine and caprine animals and swine and fresh meat or meat products from third countries

• Published date: 29 May 1991
• Subject Matter: législation vétérinaire,rapprochement des législations,legislazione veterinaria,ravvicinamento delle legislazioni
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 134, 29 mai 1991,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 134, 29 maggio 1991

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31991L0266

Directive 91/266/CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers

Journal officiel n° L 134 du 29/05/1991 p. 0045 - 0046
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0195
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0195

DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 mai 1991 modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (91/266/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 72/461/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (5), fixe les exigences sanitaires auxquelles doivent répondre les animaux dont proviennent les viandes fraîches destinées aux échanges intracommunautaires; que la directive 72/462/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la directive 91/69/CEE (7), fixe les exigences sanitaires et de police sanitaire applicables à l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers;

considérant que les glandes et organes, y compris le sang, entrent dans le champ d'application desdites directives; qu'ils sont nécessaires, en grandes quantités, aux industries pharmaceutiques des États membres pour garantir la disponibilité d'extraits et d'enzymes utilisés en médecine humaine et vétérinaire;

considérant qu'il convient, de ce fait, d'accorder aux États membres la faculté d'autoriser de façon plus libérale l'importation en provenance des pays tiers de glandes et d'organes, y compris de sang...