Council Directive 93/23/EEC of 1 June 1993 on the statistical surveys to be carried out on pig production

Published date21 June 1993
Subject MatterApproximation of laws,Pigmeat,Information and verification
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 149, 21 June 1993
TEXTE consolidé: 31993L0023 — FR — 01.01.2009

1993L0023 — FR — 01.01.2009 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 93/23/CEE DU CONSEIL du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de porcins (JO L 149, 21.6.1993, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 L 321 1 1.12.2008

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